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Rubrique :
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défense
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Tête d'analyse :
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armée
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Analyse :
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publications. Armées d'aujourd'hui. contenu
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Texte de la QUESTION :
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Mme Nicole Feidt appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le mensuel publié par la délégation à l'information et à la communication de la défense et intitulé Armées d'aujourd'hui. Elle lui indique qu'il s'agit d'une publication de grande qualité. Cependant, elle appelle son attention sur la rubrique « Libres réflexion sur la défense » qui assure la publication d'articles relatifs aux problèmes de défense. Elle lui demande ce que peut justifier que seuls les militaires d'active soient autorisés à publier dans cette rubrique. Elle lui demande donc quelles mesures il entend retenir afin que cette rubrique soit également ouverte aux personnels civils (fonctionnaires et ouvriers) de nos armées, composante à part entière de notre défense qui, depuis les restructurations et les réorganisations en cours, fait appel à un renforcement notable de la présence des personnels civils dans nos armées. Elle observe paradoxalement que, dans le numéro 258 de mars 2001, un article est consacré à ces derniers et qu'on peut d'ailleurs y lire que « présents dans tous les secteurs de ministère, des civils jouent un rôle de premier plan... ». Cette référence confirme bien que, ce mensuel étant celui de la défense nationale, il apparaît légitime que l'ensemble de ces composantes puisse s'y exprimer de manière égale.
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Texte de la REPONSE :
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Les « libres réflexions » publiées dans la revue mensuelle Armées d'aujourd'hui sont régies par l'instruction ministèrielle du 17 janvier 1986 et répondent au besoin de discussion et de débat sur les problèmes de défense qui existe au sein de l'institution militaire. Elle précise en outre que sont autorisés à publier ces articles les militaires d'active des armées, de la gendarmerie et de la délégation générale pour l'armement. L'article 7 de la loi n° 72-662 portant statut général des militaires dispose que les militaires en activité de service ne peuvent s'exprimer publiquement dans certains domaines sans autorisation préalable du ministre. Cette règle ne doit pas cependant avoir pour conséquence d'interdire aux militaires qui le souhaitent d'exprimer leurs idées sur les questions de défense. Il a même semblé, bien au contraire, nécessaire de les y encourager, et c'est pour faciliter cette possibilité d'expression qu'a été créée la rubrique « libres réflexions » dans la revue mensuelle Armées d'aujourd'hui. Le personnel civil du ministère de la défense, dont les statuts sont différents, n'est pas soumis à une contrainte aussi forte dans ce domaine et il possède des moyens et des canaux d'expression propres, en particulier associatifs et syndicaux. Pour ces raisons, la haute autorité constituée par l'instruction précitée qui a examiné cette question a considéré qu'il était souhaitable de maintenir une tribune d'expression spécifique à l'usage des militaires.
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