|
Rubrique :
|
ministères et secrétariats d'Etat
|
|
Tête d'analyse :
|
équipement et transports : personnel
|
|
Analyse :
|
contrôleurs des travaux publics. rémunérations
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conditions d'attribution de certaines primes attribuées aux contrôleurs des travaux publics de l'Etat. En effet, les dispositions de l'article 4 du décret n° 2000-136 du 18 février 2000 fixent, pour chaque grade des principaux corps de fonctionnaires de l'équipement, un coefficient d'attribution de l'indemnité spécifique de service qui dépend directement du classement de ces fonctionnaires dans la hiérarchie du statut général de la fonction publique. Seuls les contrôleurs des travaux publics de l'Etat du premier grade échappent au bénéfice de cette disposition, contrairement aux agents du corps des techniciens de l'équipement, qui sont également classés en catégorie B. Il lui demande donc quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour répondre à la revendication légitime de ces fonctionnaires.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement porte une attention toute particulière à l'expression des attentes des personnels. C'est ainsi qu'il a demandé qu'une réflexion sur l'évolution des métiers des contrôleurs et de leurs carrières, soit engagée dans le cadre d'un groupe de travail présidé par un membre du conseil général des ponts et chaussées. Ce groupe de travail, auquel participent d'une part, la direction du personnel et des services, la direction des affaires maritimes et de gens de mer et les représentants des services déconcentrés et, d'autre part, les représentants des trois organisations syndicales représentatives sur le plan national, (CFDT-CGT-FO), est présidé par monsieur Jean-Michel Lannuzel, ingénieur général des ponts et chaussées. Il a tenu sa première réunion en juin 2000. Une enquête approfondie auprès d'une dizaine de services décocnentrés a été conduite. Elle fera l'objet d'une présentation à la prochaine réunion du groupe de travail qui devrait être à même de présenter ses conclusions au cours du second semestre 2001. Sur la base des premiers constats faits par ce groupe de travail, le ministre a demandé à la direction du personnel et des services de lancer d'ores et déjà un projet de réforme du statut des contrôleurs des travaux publics de l'Etat. Le ministre restera très attentif au déroulement de ce processus qui doit déboucher sur un projet professionnel pour ce corps d'encadrement.
|