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Rubrique :
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prestations familiales
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Tête d'analyse :
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allocation parentale d'éducation
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Analyse :
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cumul avec une pension d'invalidité
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Baeumler souhaite appeler l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur l'impossibilité, pour les salariées invalides travaillant à temps partiel, de bénéficier de l'allocation parentale d'éducation. Il souhaiterait connaître les observations qu'appelle de sa part cette situation et les initiatives qui pourraient être prises pour y remédier le cas échéant.
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Texte de la REPONSE :
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L'article L. 532-4 du code de la sécurité sociale dispose que l'allocation parentale d'éducation à taux plein ou à taux partiel n'est pas cumulable avec un avantage d'invalidité. L'allocation parentale d'éducation a pour objet de permettre aux familles de mieux concilier leur vie familiale et professionnelle et plus particulièrement à l'un des parents d'être présent au foyer pour s'occuper d'un enfant de moins de trois ans. L'allocation versée permet de compenser en partie, soit la perte de revenu en cas de cessation de l'activité professionnelle, soit sa diminution en cas de travail à temps partiel. La pension d'invalidité a, quant à elle, pour objet de compenser la diminution de la capacité de travail ou de gain et éventuellement l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle. Ces deux prestations ayant également pour objet de compenser la suppression ou la diminution du revenu professionnel, il est logique qu'elles ne soient pas cumulables.
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