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Texte de la REPONSE :
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L'hôtellerie de plein air connaît un important développement des résidences mobiles de loisirs et des habitations légères de loisirs (HLL). Cette évolution nécessite une clarification de la définition de ces types d'hébergement au regard du droit de l'urbanisme et de ses incidences fiscales. L'article 209 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains donne une base législative à ces hébergements : résidences mobiles de loisirs, habitations légères de loisirs et de caravanes. Les textes réglementaires d'application de cette loi, qui devraient intervenir au courant du second semestre 2001, définiront chacun de ces hébergements et leur modalité d'installation dans les terrains de camping aménagés. La norme AFNOR NF. S. 56-410, qui définit les modalités d'installation de la résidence mobile de loisirs, servira de référence pour la définition des résidences mobiles de loisirs. Par ailleurs, une réflexion globale sur les différentes taxes et participations financières, au titre de l'urbanisme, est à l'étude à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction en liaison avec la direction du tourisme. Les professionnels seront étroitement associés à ce groupe de réflexion.
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