|
Texte de la REPONSE :
|
La reconnaissance par l'Etat des titres et diplômes constitue une véritable garantie facilitant l'accès à un emploi qualifié. Dans le cadre des évolutions induites par la professionnalisation des armées, elle représente un élément important du dispositif d'orientation professionnelle destiné à préparer, le moment venu, le retour à la vie civile des militaires. L'article 2-1 de la loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation des acquis professionnels précise que : « Les titres ou diplômes de l'enseignement technologique sont acquis par les voies scolaires et universitaires, par l'apprentissage ou la formation professionnelle continue ou par la validation d'acquis proferssionnels pour remplacer une partie des épreuves. » Cette loi se fonde sur deux principes : l'activité du travail utilise non seulement des compétences et des savoirs, mais elle permet également d'en produire. Ces acquis peuvent être pris en compte pour l'obtention de titres ou de diplômes, à égalité de ceux provenant de la formation, et permettent ainsi à toute personne possédant cinq ans d'expérience professionnelle d'accéder plus facilement et plus rapidement à un diplôme en obtenant des dispenses. Cependant, le projet de loi de modernisation sociale (PLMS), actuellement en discussion au Parlement, prévoit un volet « Validation d'acquis de l'expérience ». Limité aujourd'hui aux seuls titres délivrés par les ministères de l'éducation nationale, de l'agriculture et de la jeunesse et des sports, ce projet se propose d'étendre le principe de la validation des acquis de l'expérience à tous les diplômes et titres à finalité professionnelle. Cette réforme devrait permettre de ramener la durée d'expérience préalable exigée pour obtenir un diplôme ou un titre par validation d'acquis de cinq à trois ans. L'intégration de certains personnels militaires dans les corps des fonctionnaires se fait généralement par la voie des concours. Ceux qui ne possèdent pas les conclusions de diplôme exigées par les différents statuts de chaque corps de fonctionnaires pourront le cas échéant les obtenir par la voie de la validation des acquis professionnels. Par ailleurs, près de 800 titres délivrés par les armées sont reconnus par l'Etat. Les militaires peuvent donc valoriser dans de nombreux cas leur formation notamment lorsqu'ils souhaitent se présenter aux concours organisés par la fonction publique.
|