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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 2001-576 du 3 juillet 2001 organisant les conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) a donné lieu à une large concertation avec les principaux réseaux associatifs représentatifs du secteur des CHRS, parmi lesquels la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS). Il précise les dispositions financières applicables aux actions et activités mises en oeuvre au sein des CHRS dont l'hébergement. L'intervention dans le champ du logement des CHRS n'ayant pas été retenue par le décret conformément aux termes de la loi du 29 juillet 1998, l'article 9 du décret précise que les charges et les produits relatifs aux actions que l'organisme privé met en oeuvre dans un cadre autre que celui du CHRS font l'objet d'un ou plusieurs budgets spécifiques non financés par l'aide sociale de l'Etat. L'organisme gestionnaire du CHRS peut cependant adjoindre aux activités relevant des missions du CHRS une activité de sous-location ou de gestion immobilière de logements destinée à des personnes défavorisées, en permettant à la personne de percevoir les allocations de logement. Cette formule, qui s'est largement développée au cours des dernières années, répond au souci d'intégrer le plus possible les personnes concernées dans les dispositifs de droit commun et doit être encouragée.
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