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Texte de la REPONSE :
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L'article R. 851-4 du code de la sécurité sociale demande effectivement aux associations qui bénéficient de l'aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT) de s'assurer que les étrangers hébergés, au titre de cette aide, sont en possession d'un titre de séjour en cours de validité d'une durée supérieure à trois mois ou d'un récépissé de demande de renouvellement de ce titre. Cette exigence répondait aux objectifs de l'aide qui s'adresse aux associations capables, par elles-mêmes ou en lien avec d'autres associations, d'assurer un accompagnement social des personnes accueillies visant à permettre leur accès à un logement durable. La mise en place d'un tel accompagnement nécessite du temps dont ne disposent pas, au regard de leur situation administrative, les étrangers sans titre de séjour ou avec un titre de séjour d'une durée inférieure au minimum requis. Les demandeurs d'asile, qui bénéficient eux d'un titre de séjour provisoire de trois mois, sont accueillis dans des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA). Devant l'afflux de ces derniers, un dispositif spécial a été mis en place, dispositif qui a ouvert par anticipation au 1er novembre 2000 les places de CADA prévues en 2001 et créé 1 000 places en centres de transit à compter de cette même date. Enfin, pour qu'aucune personne défavorisée, étrangère ou non, ne puisse un jour se voir refuser toute possibilité d'hébergement, une circulaire du ministère de l'emploi et de la solidarité en date du 17 octobre 2000 réaffirme que l'accueil et l'hébergement des personnes doivent être d'un accès immédiat, inconditionnel et anonyme, si tel est le souhait de la personne et qu'aucune barrière administrative (présentation de papiers, règles d'admission...) ne saurait conduire à détourner le principe de l'obligation d'accueil. Cette même circulaire appelle par ailleurs à une vigilance en ce domaine au moment où on observe une progression sensible du nombre d'étrangers sollicitant un accueil et un hébergement en urgence.
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