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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement, conscient du rôle important qu'exercent les associations dans le domaine de l'accès au logement des personnes défavorisées, mais aussi des difficultés financières que rencontrent ces associations dans l'exercice de leurs missions, a déjà pris un certain nombre de mesures visant à faciliter le financement et la pérennité de leurs interventions. Pour ce qui est du versement d'avances, le décret n° 2000-967 du 3 octobre 2000 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement dans le champ de l'urbanisme et du logement majore de manière importante le montant des avances dont peuvent bénéficier les associations, avances que le décret du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement fixait d'une manière générale à 5 % du montant prévisionnel de la subvention. En matière de pérennité, l'aide à la médiation locative, instituée par l'article 40 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions, qui rémunère les associations pratiquant la sous-location ou la gestion immobilière de logements destinés à des personnes défavorisées, fait l'objet de conventions triennales. Ces conventions fixent ainsi pour une période de trois années à compter de leur date d'entrée en vigueur le nombre de logements concernés par l'aide forfaitaire. De même, dans le prolongement de la circulaire du Premier ministre en date du 1er décembre 2000 relative aux conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'Etat et les associations, le secrétariat d'Etat au logement s'apprête à signer avec les principales fédérations nationales associatives oeuvrant dans l'insertion par le logement des conventions qui courent elles aussi sur une période de trois années. Ces deux mesures donnent déjà aux associations locales et à leurs fédérations nationales, outre un financement complémentaire, une meilleure lisibilité dans l'élaboration de leur budget prévisionnel. Sans prendre l'engagement de généraliser au terme du plan de lutte contre les exclusions 2001-2003 la conclusion de telles conventions triennales, il va de soi que, partout où cette pratique pourra être mise en oeuvre, elle sera fortement encouragée.
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