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Texte de la QUESTION :
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Mme Conchita Lacuey attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes de l'association alcool assistance La Croix d'Or, association d'aide et d'accompagnement des personnes en difficulté avec l'alcool. En effet, cette association s'interroge sur les conséquences du projet de transfert de compétences entre la DGS et l'assurance maladie qui remet en cause les dispositions de l'article 355-1 du code de la santé publique concernant l'organisation et la coordination de la prévention et du traitement de l'alcoolisme, en particulier à l'échelon local et qui compromet dangeureusement les faibles moyens dont disposaient jusqu'alors les associations départementales. Celles-ci sont très largement impliquées dans les plans régionaux de santé qui ont défini le problème alccol comme priorité de santé publique. La charte de leur association nationale, créée en 1910 et régie par les statuts de la loi de 1901 depuis 1954, décline de façon simple mais complète l'étendue des actions bénévoles des quelque 11 000 adhérents qui la composent. Aussi, cette association ne comprend pas cette décision qui vient compromettre les quelques modestes ressources que représentaient les subventions départementales jusqu'à ce jour. En conséquence, elle lui demande ce qu'elle envisage pour répondre aux inquiétudes de cette association.
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Texte de la REPONSE :
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Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financées à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS), géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. La ministre de l'emploi et de la solidarité s'est attachée, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant susmentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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