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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la représentation des associations des insuffisants rénaux ou des transplantés, au sein du Comité national et des comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale (CROSS). En effet, au vu de la circulaire ministérielle n° 04372 du 12 mai 1998 de la direction des hôpitaux et de l'action sociale : « Les associations regroupant certaines catégories de malades, comme les associations d'hémodialysés ou de malades greffés, ne peuvent être considérées comme représentatives de l'ensemble des usagers de l'hôpital. » C'est pourquoi, afin de réduire les iniquités, il lui demande s'il entend adopter des mesures afin d'assurer une meilleure représentation des associations d'insuffisants rénaux ou de transplantés au sein du Comité national ou des comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale.
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Texte de la REPONSE :
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La composition du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale est déterminée par les articles R. 712-18 et suivants du code de la santé publique, celle des comités régionaux par les articles R. 712-25 et suivants. Ces compositions assurent une représentation pondérée des parties intéressées par les questions débattues par ces comités et comprennent à ce titre, chacun, un représentant des usagers des institutions et établissements de santé. Il est prévu dans le cadre du projet de loi sur les droits des malades et la qualité du système de santé de renforcer la représentation des usagers dans l'ensemble des structures de santé, dont font partie notamment les Cross. Enfin, le 22 septembre 2001, lors de la journée nationale de l'insuffisance rénale, le ministre délégué à la santé a annoncé que, dans le cadre du plan de lutte contre l'insuffisance rénale chronique, il souhaitait que soit mis en place dans chaque région un comité régional de suivi de la dialyse associant les professionnels de santé, les associations de malades, les différents organismes d'assurance-maladie. Destinataire des données du registre national, ce comité appréciera l'adéquation entre l'offre et les besoins et sera un lieu d'expression de l'ensemble des acteurs concernés, notamment les malades. Le ministre souhaite, en effet, que les relations entre les professionnels de santé et les malades soient rééquilibrées et que les usagers du système de santé puissent s'exprimer pleinement.
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