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Texte de la REPONSE :
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Une interdiction générale de vente et de distribution d'alcool sur les lieux où se pratiquent des activités physiques et sportives, assorties de dérogations précisées par décret, a été posée par l'article L. 49-1-2 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme. Cette disposition vise à opérer une coupure entre la pratique sportive, à laquelle on encourage les jeunes pour se prémunir de toute dépendance et la consommation banalisée de boissons alcooliques. C'est pourquoi le nombre d'autorisations, dans les conditions prévues par le décret du 26 août 1992, d'ouverture de débits de boissons alcooliques à l'occasion de manifestations sportives a été limité à dix par le décret du 8 août 1996. La ministre de l'emploi et de la solidarité indique à l'honorable parlementaire qu'à l'occasion de manifestations, les associations sportives peuvent obtenir un soutien financier local, notamment des producteurs d'alcool. En effet, l'article L. 19 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme dispose que ces associations ont la possibilité de faire appel à des opérations de mécénat, dont le smodalités de mise en oeuvre sont précisées par le décret n° 93-767 du 29 mars 1993. Dans ce cadre, des entreprises relevant du domaine de l'alcool sont admises, sous certaines conditions, à faire connaître leur participation à une opération de mécénat par la voie de mentions de leur nom commercial, de leur raison sociale sur des documents et supports définis par le décret susmentionné.
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