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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modes de recrutement de l'éducation nationale. Les modalités actuelles de recrutement s'adressent principalement à de jeunes personnes, qui, dans la continuité de leurs études universitaires, peuvent s'investir pleinement dans la préparation des concours au sein des instituts universitaires de formation des maîtres. En revanche, l'éducation nationale semble très peu ouverte aux professionnels, pouvant faire état de compétences et d'expériences reconnues, et pour lesquels des modalités d'accès adaptées pourraient être envisagées. Il lui demande quelles mesures il entend prendre, afin que l'éducation nationale puisse accueillir, par des modes d'accès spécifiques, des professionnels reconnus, intéressés par les métiers de l'enseignement.
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Texte de la REPONSE :
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Les candidats aux concours externes d'accès aux corps de l'enseignement du premier et du second degré doivent en principe justifier d'un titre ou diplôme sanctionnant trois années d'études postsecondaires. Le ministère de l'éducation nationale a cependant aménagé les conditions d'accès des candidats aux concours externes de recrutement dans les corps enseignants du second degré, de façon à permettre aux candidats ayant une expérience professionnelle précieuse pour l'enseignement, mais ne justifiant pas des diplômes requis, de se présenter. Les candidats pouvant justifier de cinq années d'activité professionnelle effectuées en qualité de cadre peuvent se présenter aux concours externes du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) et d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAPLP), sans avoir à justifier du titre ou diplôme requis pour ces concours. En outre, les candidats au CAPLP externe dans les sections correspondant aux disciplines d'enseignement professionnel, peuvent se présenter dès lors qu'ils justifient d'un diplôme sanctionnant deux années d'études postsecondaires et de cinq années de pratique professionnelle. Dans les sections et options du CAPLP correspondant aux spécialités pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV (baccalauréat) au sens de la loi du 16 juillet 1971 susvisée (telles que coiffure, marqueterie, boucherie), les candidats justifiant d'un diplôme de niveau IV et de sept ans de pratique professionnelle dans la spécialité pour laquelle ils concourent ou d'un diplôme de niveau V (CAP-BEP) et de huit ans de pratique professionnelle dans la spécialité pour laquelle ils concourent peuvent se présenter. Par ailleurs, pour l'obtention des diplômes requis aux concours, les candidats justifiant d'une expérience professionnelle peuvent bénéficier de dispenses d'études accordées par les présidents d'universités, dans le cadre de la procédure de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels prévue par le décret n° 85-906 du 23 août 1985. La loi n° 92-678 du 20 juillet 1992, relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes, leur permet en outre d'être dispensé de certaines unités de contrôle. Enfin, plusieurs réflexions tendant à faciliter l'accès aux concours des candidats justifiant d'une certaine durée d'expérience professionnelle sont engagées. Ainsi, la mise en oeuvre de deux dispositifs prévus à l'article 15 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale est actuellement à l'étude : d'une part, la possibilité d'obtenir une équivalence entre expérience professionnelle et diplômes requis aux concours, et d'autre part, la mise en place de concours ouverts aux candidats justifiant de l'exercice pendant une durée déterminée d'une ou plusieurs activités professionnelles. En outre, l'instauration de cycles préparatoires aux concours externes d'accès à certains corps enseignants est examinée : les candidats issus de ces cycles pourraient notamment se présenter à ces concours sans justifier des diplômes requis aux concours externes.
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