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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences pour le bataillon de marins pompiers de Marseille (BMPM) du projet de loi portant réforme du service national. En effet, les effectifs en personnel « appelé » du bataillon s'élèveront en 1998 à 485 hommes et femmes, soit 25 % de l'effectif total de l'unité (1 897). La transformation de ces postes en volontaires rémunérés sur la base du SMIC va entraîner pour la ville de Marseille un surcoût insupportable s'ajoutant au fait que Marseille est la seule grande agglomération française supportant intégralement le coût de son service d'incendie (suppression en 1992 de la participation de l'Etat et refus faute de base légale obligatoire du conseil général de subventionner le bataillon, comme il le fait pour les autres services d'incendie du département). Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui confirmer que l'Etat prendra, comme cela et envisagé pour les sapeurs-pompiers de Paris, ce surcoût à sa charge. Il semblerait juste au minimum, ces nouveaux postes étant alignés sur les « emplois-jeunes », qu'une participation à hauteur de 80 % du SMIC par poste offert soit prévue soit dans le cadre des crédits prévus pour la sécurité civile, soit au titre des mesures en cours de discussion en faveur de l'emploi des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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Créé par le décret-loi du 29 juillet 1939, le bataillon des marins-pompiers de Marseille (BMPM) est une unité militaire hors budget défense dont le financement, conformément au décret-loi précité, relève exclusivement de la ville de Marseille. Marseille partageant avec Paris la particularité de disposer d'un corps de pompiers militaires, c'est sans doute à ce titre, et en raison de la vocation nationale affirmée du port de Marseille à la fin du conflit d'Algérie, que le concours financier de l'Etat au BMPM avait été inscrit à compter de 1962 au budget de la marine, puis à partir de 1984 à celui du ministère de l'intérieur. Plafonné à 20 % des dépenses annuelles de fonctionnement du BMPM, il était de 24,4 MF en 1991, dernière année de la participation de l'Etat. L'absence de fondement juridique constatée conjointement par la Cour des comptes et l'inspection générale de l'administration a amené le ministère de l'intérieur à suspendre la participation de l'Etat dans le fonctionnement du BMPM en 1992. Unité militaire, le BMPM sera de fait concerné par la réforme du service national, puisque ses effectifs, qui seront portés à 1 757 postes budgétaires en 1998, comprennent environ 500 hommes et femmes « appelés », soit 25 % de l'effectif total. Pour remplacer ses appelés, le BMPM aura la possibilité de recourir à des volontaires sous statut militaire dont la création est prévue par les articles 1 et 5 de la loi portant réforme du service national. Le niveau de la rémunération des volontaires du service national, non encore fixée, pourrait générer un surcoût par rapport à la solde versée actuellement aux appelés. Comme pour la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, ce surcoût sera alors pris en charge en application des textes respectifs régissant le financement de ces deux unités militaires, soit pour ce qui concerne le BMPM conformément au décret-loi de 1939, dont les dispositions financières sont reprises dans l'article L. 2513-5 du code des collectivités territoriales qui stipule que « les dépenses du bataillon de marins-pompiers et des services y compris la solde et les allocations diverses, le logement et le casernement sont à la charge de la commune de Marseille ». Par ailleurs, lorsque cette unité intervient au profit d'autres structures, une convention particulière doit régler les conditions, notamment financières, de ses interventions. C'est déjà le cas avec le port autonome de Marseille, les hôpitaux de l'assistance publique, l'aéroport de Marseille-Marignane et le service médical d'urgence (SMUR) ; 51,6 MF sont inscrits en recette du budget primitif 98 du BMPM au titre de ces interventions. En revanche, pour ce qui concerne les relations du BMPM avec le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13), une convention spécifique qui s'inscrit dans le cadre de l'article L. 1424-49-II du CGCT doit en régler les modalités de coopération en matière de gestion des moyens en personnels, matériels et financiers. Cette convention, dont l'élaboration retient toute l'attention de l'Etat (direction de la défense et de la sécurité civile et préfecture des Bouches-du-Rhône) devra notamment régler la question du remboursement au BMPM des coûts de ses interventions effectuées en lieu et place du SDIS 13 en matière de lutte contre l'incendie dans les communes d'Allauch, La Penne-sur-Huveaune, Plan-de-Cuques et Septêmes-les-Vallons. Celles-ci, rappelons-le, versent comme toutes les autres communes du département, à l'exception de Marseille qui échappe expressément aux dispositions de l'article L. 1424-35 du CGTC, une contribution au budget du SDIS (2,5 MF en 1997 pour l'ensemble des quatres communes).
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