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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le devenir des emplois-jeunes recrutés au sein du ministère de la justice. Depuis 1999, 2 000 postes d'agents de justice ont été créés. Lors d'un point presse, le 6 juin 2001, la ministre de l'emploi et de la solidarité a présenté un ensemble de mesures pour consolider les emplois-jeunes, à l'exception notoire de ceux du ministère de la justice. Afin de répondre aux attentes des 2 000 jeunes occupant des postes d'agents de justice, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour assurer la consolidation de leur contrat emploi-jeune.
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Texte de la REPONSE :
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Au 1er juin 2001, 1 600 agents de justice étaient en fonction dans les services du ministère de la justice et 977 emplois-jeunes de droit privé recrutés dans le cadre du programme « nouveaux emplois, nouveaux services » travaillent au sein d'associations ou de collectivités locales dans des domaines relevant du champ de la justice. Concernant les agents de justice, agents contractuels de droit public, recrutés en application de l'article 29 de la loi n° 99-515 du 23 juin 1999 renforçant l'efficacité de la procédure pénale et sur la base des dispositions du décret n° 99-916 du 27 octobre 1999 relatif aux agents de justice, la question de la consolidation de leurs contrats sera appréciée au regard d'une évaluation actuellement menée. Il s'agit, en effet, d'un dispositif récent, le recrutement des 2 000 agents prévus devant être définitivement réalisé en cours d'année 2001. Le rapport annuel de l'inspection générale des services judiciaires présentera, à la fin 2001, les premières conclusions sur les activités des agents au regard des besoins des services et de leurs conditions d'emploi. Cette évaluation prévue par le décret du 27 octobre 1999 précité ainsi que l'analyse des rapports annuels des services sur l'emploi et la gestion des agents de justice - cours d'appel pour les services judiciaires, directions régionales de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse - permettront de préparer les premiers plans d'action sur le devenir des agents de justice : pérennisation, recrutements dans la fonction publique... S'agissant des emplois-jeunes de droit privé, ils sont directement concernés par le plan gouvernemental annoncé le 6 juin 2001 en vue de conforter les activités créées et de valoriser, au plan individuel, les acquis professionnels. Ainsi, la poursuite de l'appui financier aux associations pour environ 45 % des emplois correspondant à des besoins collectifs d'intérêt général, par le versement d'aides publiques intervenant au cours de la période de consolidation doit contribuer à conforter les actions menées dans le champ de la justice dans l'objectif d'améliorer la vie quotidienne des citoyens.
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