|
Rubrique :
|
agriculture
|
|
Tête d'analyse :
|
matériels
|
|
Analyse :
|
artisans distributeurs et réparateurs. emploi et activité. aides de l'Etat
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'importante dégradation de la situation des marchands réparateurs de machinisme agricole, eux aussi touchés, directement, par les crises successives au sein de la filière agricole, de l'ESB et de la fièvre aphteuse. Dans le seul département de la Loire, ce secteur compte une cinquantaine d'entreprises, représentant quatre cents emplois directs. Or, depuis octobre 2000, la plupart d'entre elles enregistrent une chute de chiffre d'affaires de l'ordre de 60 % en moyenne ! Ces entreprises du machinisme agricole dépendant entièrement des investissements de leurs clients agriculteurs et ne doivent pas être laissées pour compte par rapport à d'autres partenaires de la filière qui peuvent bénéficier d'aides spécifiques. Face à cette situation qui devient dramatique, il lui demande d'envisager au plus vite un arsenal de mesures, telles que l'exonération des charges salariales patronales pour 2001, des prêts à 0 % pour le financement des stocks et des fonds de roulement, un remboursement des acomptes de l'impôt sur les sociétés de l'exercice en cours, la possibilité de renégocier les emprunts en cours, la prise en charge par l'Etat des heures chômées en cas de chômage technique, ainsi que la suppression des pénalités administratives pour les entreprises contraintes de licencier.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire appelle l'attention sur les effets indirects des crises successives que traverse l'agriculture sur les secteurs professionnels qui travaillent avec le secteur agricole et notamment les marchands réparateurs de machines agricoles. Le Gouvernement a mis en place dès novembre 2000 un plan de soutien à la filière bovine qui s'adresse aussi bien à l'amont qu'à l'aval de la filière. Un dispositif de prêts bonifiés d'un taux de 1,5 % et d'une durée de cinq ans avec un différé de trois a été notamment décidé, pour un montant total de cinq cents millions de francs, afin d'aider les entreprises d'aval de la filière bovine. Ce plan de soutien à la filière bovine a notamment pour objet de permettre aux entreprises de faire face à leurs échéances vis-à-vis de leurs créanciers, fournisseurs ou prestataires de services. Par ailleurs, dans un souci d'atténuation des conséquences de la crise pour les salariés de la filière, un arrêté du 8 décembre 2000, portant application de l'article D. 322-14 du code du travail, a augmenté le taux maximum de prise en charge pa l'Etat des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur pour le porter à 100 %. Les entreprises directement touchées par la crise ainsi que celles qui exercent une activité dépendant en majeure partie de la filière bovine (boucherie, etc.) sont éligibles à ce dispositif. Les autres entreprises confrontées à des difficultés conjoncturelles peuvent, conformément à l'article D. 322-13 du code du travail, conclure une convention avec l'Etat pour la prise en charge de leurs indemnités de chômage partiel au taux de droit commun. Enfin, le dispositif prévoit également un report, pour une durée d'un an, de la moitié des cotisations patronales, soit un montant égal à un milliard de francs de cotisations.
|