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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'aménagement du territoire a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'état d'avancement du dossier concernant l'élaboration d'un décret relatif aux nuisances sonores générées par les stands de tir et les ball-traps. L'article L. 571-6 du code de l'environnement prévoit effectivement de soumettre les activités de loisirs bruyantes, dont le tir, à des prescriptions générales. Dans l'attente de la parution d'un décret spécifique, les articles R. 48-3 et R. 48-4 du code de la santé publique restent applicables à cette activité. L'état actuel des connaissances scientifiques sur la caractérisation du bruit des armes à feu ne permet pas d'envisager la mise en place à très court terme d'une telle réglementation. A cet égard, l'ISO (International standardisation organisation) travaille actuellement, dans le cadre de l'élaboration d'un projet de norme sur le sujet, sur les indicateurs utilisables pour exprimer les niveaux sonores et vibratoires mis en jeu lors d'activités de tir. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement est activement associé, par l'intermédiaire de l'Association française de normalisation (AFNOR), à ces travaux. La France a ainsi soumis à l'ISO, en juin 2001, une proposition de cadrage de la partie relative aux descripteurs du bruit des armes à feux dans l'environnement. Cette dernière proposition de cadrage servira de base au groupe de travail qui sera mis en place, à la rentrée 2001, pour définir le contenu et les modalités du dispositif réglementaire prévu.
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