|
Texte de la QUESTION :
|
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les efforts menés par son ministère en terme de développement durable. Ainsi, un certain nombre d'administrations, ayant engagé une politique de verdissement, ont rénové leur flotte automobile. Cette réforme, allant du remplacement de l'attribution nominative de véhicules par la création de pool, à la mise en place de véhicules propres (GPL et électrique) ou à la création d'un parc de bicyclettes pour les courts trajets, permet de participer activement à la lutte contre la pollution atmosphérique, préoccupation majeure de nos concitoyens dans une ville comme Paris. Aussi, il lui demande de lui indiquer si des mesures sont envisagées afin de participer à cette politique générale de l'Etat.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Depuis 1997, le Gouvernement a fait de la lutte contre la pollution de l'air une de ses priorités. Il s'est attaché à mettre en place une politique dont l'objectif est de réduire de façon permanente les émissions de polluants dans l'atmosphère. C'est ainsi qu'il mène une politique de soutien au développement des véhicules propres. Celle-ci a été renforcée par l'adoption de nouveaux dispositifs d'aides notamment en faveur des véhicules au gaz de pétrole liquéfié (GPL). L'article 21 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie dispose que l'Etat, lorsqu'il gère directement ou indirectement une flotte de plus de vingt véhicules, acquiert ou utilise lors du renouvellement de son parc automobile, dans la proportion minimale de 20 %, des véhicules fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel. Aujourd'hui, au ministère de l'équipement, des transports et du logement, il y a 250 véhicules dits propres dans les services déconcentrés, dont 200 véhicules au GPL et 50 voitures électriques, véhicules achetés entre 1998 et 2000, ce qui représente 20 % des véhicules renouvelés. L'administration centrale du ministère comporte également une proportion notable de véhicules propres, avec 6 véhicule légers électriques et 20 véhicules équipés pour utilisation au GPL. Toutefois, la restriction des possibilités de parcage des véhicules fonctionnant au gaz naturel ou au GPL, et notamment leur interdiction dans les aires de stationnement souterraines situées sous les immeubles de grande hauteur où sont implantés les services centraux du ministère, au sein du quartier d'affaires de La Défense, constitue une limite à un déploiement accru de ce type de véhicules dans le cadre des plans de renouvellement annuel du parc automobile.
|