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Rubrique :
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démographie
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Tête d'analyse :
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INED
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Analyse :
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rapport annuel. publication
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'obligation, imposée au Gouvernement par l'article 8 de la loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967, de présenter chaque année au Parlement un rapport préparé par l'INED sur la situation démographique de la France. Ce rapport est extrêmement utile tant par la richesse des informations collectées et analysées que par la présentation ministérielle qui en est faite. Le 29e rapport est d'autant plus attendu que les prochains débats sur les retraites ne pourront faire abstraction de l'évolution démographique. Or selon certaines informations, le rapport 2000 ne paraîtra pas, rompant avec une longue tradition qui met en évidence l'intérêt que la France porte à son avenir. Il lui demande en conséquence si l'absence de parution du rapport 2000 résulte d'un fait accidentel ou non et s'il est prévu que le cours normal des publications reprenne en 2001, témoignant par la même que le Gouvernement ne méprise pas la question démographique si essentielle à l'avenir de notre pays.
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Texte de la REPONSE :
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Le 29e rapport de l'INED est disponible, et comme de coutume chaque parlementaire en est destinataire. Comme chaque année, le rapport 2000 comprend essentiellement deux parties : la première fait le point sur la conjoncture démographique ; la seconde traite de l'évolution de la filiation des enfants nés hors mariage sur la période 1965-1994. Par ailleurs, la présentation ministérielle retrace les principales avancées en matière de politique familiale. Il n'a jamais été envisagé de remettre en cause la publication annuelle de ce document dont la richesse témoigne de la très grande qualité des travaux des démographes français, reconnue dans le monde entier. Les informations qu'il apporte sont cruciales pour la définition des politiques publiques sur l'ensemble des domaines où elles doivent s'exercer. La préparation du 30e rapport (rapport 2001) est d'ores et déjà largement entamée.
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