11ème législature

Question N° : 62675	de  M.   Dhaille Paul ( Radical, Citoyen et Vert - Seine-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	justice
	Question publiée au JO le :  25/06/2001  page :  3609
	Réponse publiée au JO le :  10/09/2001  page :  5255
	Date de changement d'attribution :  16/07/2001
Rubrique :	décorations, insignes et emblèmes
Tête d'analyse :	médaille militaire
Analyse :	traitement. montant
Texte de la QUESTION :	M. Paul Dhaille appelle l'attention de M. le ministre de la défense au sujet du montant du traitement de la médaille militaire. En effet, les conditions d'attribution de cette distinction sont très strictes (art. R. 136 et suivants du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire) et contrastent avec le traitement. L'article R. 152 définissant le traitement attaché à la médaille militaire peut se cumuler avec toute allocation ou pension, mais pas avec le traitement alloué aux membres de la Légion d'honneur. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de revaloriser le traitement de façon significative. - Question transmise à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Texte de la REPONSE :	A l'origine, le traitement attaché à la Légion d'honneur et à la médaille militaire avait été institué afin d'éviter que légionnaires et médaillés militaires ne tombent dans le dénuement, situation qui n'aurait pas été conforme à l'éclat que les pouvoirs publics souhaitaient donner à ces distinctions honorifiques. Depuis cette époque, la législation sociale a heureusement beaucoup évolué : de nombreux régimes de retraite, de pension et d'entraide ont été institués, retirant pratiquement au traitement son sens matériel de l'origine pour ne lui laisser qu'une signification symbolique à laquelle sont attachés ceux dont la médaille militaire a été acquise « au feu ». Le majorer, fût-ce en le décuplant, ne lui retirerait pas le caractère de symbole et représenterait, au surplus, pour le budget de l'Etat, une dépense nouvelle qu'il ne semble pas possible de lui faire assumer aujourd'hui.

RCV 11 REP_PUB Haute-Normandie O