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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les indemnités de déplacement des infirmiers libéraux. En effet, cette profession rencontre de nombreuses difficultés, liées à la non-revalorisation des tarifs de leurs indemnités de déplacements et à l'augmentation du prix du carburant. De plus, elle est assujettie à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux (BNC) et ne bénéficie d'aucune détaxation, ni d'aucune récupération de la TVA. Afin de répondre aux inquiétudes légitimes de la profession, il lui demande s'il serait envisageable d'obtenir un soutien financier qui pourrait prendre la forme d'une revalorisation de leurs frais de déplacement ou d'une exonération fiscale.
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Texte de la REPONSE :
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Lorsqu'un acte inscrit à la nomenclature doit être effectué au domicile du patient, les frais de déplacement de l'infirmier sont remboursés, en sus de la valeur propre de l'acte. Ce remboursement est, selon les cas, forfaitaire ou calculé en fonction de la distance parcourue et de la perte de temps subie par le praticien. La valeur des indemnités kilométriques des infirmiers est actuellement de 1,60 franc en plaine, de 2,60 francs en montagne et de 22 francs à pieds et à ski. Dans les départements d'outre-mer, leur montant est respectivement de 1,75 franc, 2,85 francs et 24 francs. L'indemnité kilométrique est calculée pour chaque déplacement à partir du domicile professionnel et en fonction de la distance parcourue sous déduction d'un nombre de kilomètres fixé à deux sur le trajet tant aller que retour. Cet abattement est réduit à 1 kilomètre en montagne. Par ailleurs, pour les actes techniques cotés en AMI, l'indemnité horo-kilométrique se cumule avec l'indemnité forfaitaire de déplacement dont le montant est actuellement de 9 francs, quel que soit le lieu de résidence de l'infirmier. La fixation de ces tarifs résulte des annexes annuelles conclues entre les parties conventionnelles et publiées au Journal officiel du 20 avril 2000 en application de l'article L. 162-15-3 III du code de la sécurité sociale. Ces annexes déterminent les éléments de rémunération sur lesquels les parties conventionnelles souhaitent faire porter une revalorisation. La question de la revalorisation du tarif des indemnités kilométriques relève donc des partenaires conventionnels. Par ailleurs, cette question ne peut être évoquée indépendamment des autres déterminants de la rémunération des infirmiers. Cette profession a bénéficié en 1999 d'avancées importantes : ainsi le tarif de la lettre-clé AMI, qui rémunère les actes techniques, a été porté de 16,50 francs à 17,50 francs, soit une augmentation de 6,1 %. La réforme de la nomenclature générale des actes professionnels intervenue le 1er mars 1999 a également permis des avancées importantes en rendant possible le cumul à taux plein d'actes techniques (lettre-clé AMI) tels que les grands pansements et les perfusions avec les séances de soins infirmiers, permettant une meilleure rémunération des infirmières délivrant des soins lourds. Enfin, une revalorisation de la rémunération des soins courants infirmiers (lettre-clé AIS) est prévue dans le cadre du plan de soins infirmiers dont les conditions de mise en oeuvre font actuellement l'objet d'un test dans plusieurs départements.
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