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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Nayral attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les ressources financières des personnes handicapées nécessitant une prise en charge au sein de maisons d'accueil spécialisées. Le problème de la faiblesse du montant des allocations versées une fois déduit le forfait journalier obligatoire mérite d'être soulevé. C'est ainsi qu'un adulte bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé complète, soit 3 654,50 francs par mois, voit le montant de celle-ci ramené à 2 609 francs du fait de son admission en MAS alors qu'il doit encore acquitter 2 170 francs au titre dudit forfait. Il lui reste par conséquent 439 francs par mois pour réaliser les quelques achats personnels qui ne sont pas susceptibles d'être pris en charge par les établissements. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le montant de ces allocations sera revu à la hausse afin d'éviter que ces personnes, déjà fragiles sur le plan social, ne souffrent de cette forme d'inégalité particulièrement intolérable.
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Texte de la REPONSE :
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Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) hébergés en maison d'accueil spécialisée voient actuellement, aux termes de l'article R. 821-13 du code de la sécurité sociale, le montant de l'AAH qui leur est effectivement servie après paiement du forfait journalier réduit à 12 % du montant de l'AAH à taux plein, soit 438,50 francs depuis le 1er janvier 2001. Les titulaires de l'AAH doivent donc, comme les autres bénéficiaires de prestations sociales ou de solidarité, acquitter le paiement du forfait journalier. En conséquence, les personnes handicapées admises en maison d'accueil spécialisée sont intégralement prises en charge par l'assurance maladie sous réserve du paiement du forfait journalier. Ce forfait représente une contribution minimale des intéressés aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par tout séjour pris en charge par un régime obligatoire de sécurité sociale. En tout état de cause, la réduction de l'AAH n'est pratiquée qu'à compter du premier jour du mois suivant une période de quarante-cinq jours révolus passés dans une maison d'accueil spécialisée, ce qui permet d'éviter des modifications de prestations pour des hébergements en maison d'accueil spécialisée de courte durée. Aucune diminution n'est par ailleurs opérée si le bénéficiaire a au moins un enfant ou ascendant à charge ou si son conjoint ne travaille pas pour un motif reconnu valable par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP).
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