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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'avenir des laboratoires du Collège de France. Ce grand établissement dont le rôle essentiel est de diffuser la science à son plus haut niveau se compose non seulement de chaires, mais aussi de laboratoires au sein desquels se développent des recherches. Afin qu'ils remplissent mieux leurs fonctions, le Président de la République François Mitterrand a engagé, au titre des grands travaux, une rénovation des locaux du Collège de France. Or cette rénovation en cours prend la forme d'une restructuration qui s'accompagne, semble-t-il, d'un processus visant à faire disparaître certains laboratoires, notamment celui de physique corpusculaire (LPC). Depuis deux ans, les personnels de ce laboratoire sont confrontés aux actions concomitantes de leurs institutions de tutelle visant à réduire les effectifs de ce laboratoire dans le but affirmé de diminuer la surface qu'il occupe sur le site du Collège de France. Des membres de ce laboratoire ont dû de ce fait quitter ce dernier sans raisons scientifiques, en particulier des enseignants chercheurs, et par conséquent cesser leur activité de recherche, la seule explication ayant été fournie aux chercheurs étant que ce laboratoire occupe trop de place sur le site et qu'il est nécessaire d'en réduire la surface. Ce processus de démantèlement donne lieu, semble-t-il, à des procédés inacceptables, à des brimades et à des sanctions injustifiées : menaces d'emploi de procédés d'ordre psychiatrique à l'égard de chercheurs, discriminations fondées sur les origines et les appartenances syndicales, effraction des bureaux et interdits professionnels. Un programme restrictif (astro-particules, neutrinos, cosmologie) a été mis en place par l'actuelle direction de l'IN 2 P 3 et approuvé par l'administration du Collège de France pour donner selon les scientifiques concernés une apparence scientifique à cette opération qui devrait conduire à terme à isoler ce laboratoire de la plus grande partie de la physique des particules, notamment du CERN. Il serait grave de faire disparaître de ce lieu la recherche et l'enseignement de cette discipline, alors qu'elle occupe une place majeure dans la physique fondamentale. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour qu'en ce lieu les laboratoires importants au passé prestigieux, aux équipements lourds, et hébergeant des équipes performantes, ne soient pas démantelés lors du départ à la retraite du professeur directeur et que leur rénovation se déroule dans de bonnes conditions.
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Texte de la REPONSE :
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A l'égal de tous les laboratoires des organismes publics, le laboratoire de physique corpusculaire du Collège de France, également associé au CNRS (IN 2 P 3), est l'objet d'évaluation régulière par ses pairs. A cette occasion, des recommandations sur les orientations scientifiques peuvent être formulées. Créé il y a plus de vingt-cinq ans, le laboratoire de physique corpusculaire du Collège de France a été normalement, dans la perspective de départ prochain à la retraite de son directeur, l'objet d'une attention particulière afin de préparer au mieux les évolutions scientifiques attendues. Cette situation est naturellement sans relation avec la rénovation de l'ensemble des locaux du Collège. A l'issue d'un débat qui s'est poursuivi au cours de ces deux dernières années, et après avoir obtenu l'avis favorable des différentes instances statutaires, le CNRS et le Collège de France ont signé le 27 juin 1997 une convention de création pour quatre ans d'une nouvelle unité mixte de recherche (UMR) intitulée « laboratoire de physique corpusculaire et cosmologie ». Cette unité comporte soixante-neuf personnels permanents, dont vingt-trois chercheurs et quarante-six ITA, issus de l'unité ayant fait l'objet de l'évaluation. Il n'y a donc pas disparition de laboratoires, mais réorganisation normale d'un laboratoire existant. La convention prévoit que les sept personnes qui relèvent du CNRS et qui, en dehors des départs normaux à la retraite avant fin 1997, ne s'intègrent pas dans les orientations scientifiques nouvelles bénéficient d'affectations extérieures au Collège de France au plus tard le 31 décembre 1997. Des tensions se sont développées au sujet de ces affectations nouvelles. Les personnels concernés ont été reçus, à leur demande, par le directeur général de la recherche et de la technologie le 7 juillet 1997. A la suite de cette entrevue et des contacts établis avec les responsables du CNRS et du Collège de France, ceux-ci examineront les voies qui permettront de traiter prochainement les cas particuliers encore en suspens en proposant une solution acceptable par l'ensemble des parties en cause.
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