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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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énergie nucléaire
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Analyse :
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institut de radioprotection et de sécurité nucléaire. compétences
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Veyret expose à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie que l'article 5 de la loi du 9 mai 2001 créant l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale a réuni au sein de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) l'Institut de protection et de sécurité nucléaire (IPSN) et l'Office pour la protection contre les rayonnement ionisants (OPRI). Dans cette opération, l'IPSN est apporteur d'une expertise généraliste et technique dans des domaines tels que la sécurité des exploitations et des transports ou la radioécologie, et l'OPRI dépositaire de l'expertise en santé publique et chargé de la sécurisation des zones de sites nucléaires. A ce titre, il gère le réseau des balises de contrôle de la radioactivité des eaux, installées dans les fleuves collecteurs d'effluents d'installations nucléaires. Il lui demande quel est, dans le cadre de la constitution de ce nouveau pôle, le devenir des missions de santé publique de l'OPRI et de ses réseaux de surveillance. - Question transmise à M. le ministre délégué à la santé.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 5 de la loi n° 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement précise que l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI) et l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) doivent être réunis au sein d'un établissement public, industriel et commercial dénommé « Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ». Un décret d'application de la loi est en préparation afin de préciser notamment les missions qui reviennent au nouvel institut. Dans ce cadre, il est prévu de transférer vers l'IRSN la mission de veille permanente en radioprotection confiée à l'OPRI et, en particulier, la surveillance radiologique de l'environnement autour des installations nucléaires. Ainsi, les réseaux de mesure Teleray et Hydroteleray seront dans l'avenir gérés par l'IRSN.
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