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Texte de la REPONSE :
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S'agissant des missions exercées par ces personnels, le rapport Blanchet relatif à la revalorisation de la carrière des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale a souligné la nécessité de revoir l'organisation administrative des établissements publics locaux d'enseignement et les fonctions de chacun des membres de l'équipe de direction. Actuellement, le gestionnaire assure les tâches de gestion matérielle et financière aux côtés du chef d'établissement et de son adjoint, qui sont en outre responsables des tâches pédagogiques. Au regard de la multiplicité des missions assurées par les établissements scolaires, il apparaît aujourd'hui de plus en plus nécessaire d'alléger les tâches administratives des personnels de direction. A cet effet, une réflexion est actuellement menée sur la possibilité de confier, sous l'autorité du chef d'établissement, la charge du pôle administratif de l'établissement au gestionnaire ou, le cas échéant, à un secrétaire général de l'établissement, dans les structures importantes. A côté des tâches habituelles des gestion matérielle et financière, ce pôle comprendrait des tâches d'administration générale, et notamment de gestion des ressources humaines. S'agissant de leur régime indemnitaire, les gestionnaires bénéficient des dispositions du décret n° 72-887 du 28 septembre 1972 relatif au régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement. Chaque gestionnaire perçoit ainsi, au titre de l'article 1er du décret précité, une indemnité de gestion dont le taux annuel a été fixé selon la catégorie à laquelle appartient l'établissement, de 2 135 à 6 846 francs (arrêté du 21 août 2000). Le taux de cette indemnité a progressé de près de 12 % au cours des neuf dernières années, ce qui correspond à l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique au cours de la même période. Les gestionnaires et agents comptables peuvent également bénéficier, en fonction de leurs missions et de l'importance de l'établissement où ils les exercent, d'une indemnité de caisse et de responsabilité, d'un montant annuel s'échelonnant de 12 000 à 18 700 francs. Les personnels non logés reçoivent aussi une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires qui s'élève annuellement, en fonction du corps et du grade auquel appartient l'agent, à 6 504, 8 786 ou 17 572 francs. Par ailleurs, le décret n° 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilités aux agents comptables de certains établissements d'enseignement a crée des indemnités de responsabilité allouées aux agents comptables des établissements d'enseignement prenant en charge, par voie de convention, le paiement des rémunérations de certains personnels, aux agents comptables des établissements d'enseignement supports des fonds académiques de rémunération des personnels d'internat et aux agents comptables des établissements d'enseignement gestionnaires des fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes. Enfin, un projet visant à créer une nouvelle mesure indemnitaire est actuellement à l'étude.
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