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Texte de la REPONSE :
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La question posée porte sur des précisions concernant la surveillance des centres de contrôle technique des véhicules légers rattachés à des réseaux agréés. En la matière, il convient de distinguer la surveillance technique exercée par le réseau et la surveillance administrative exercée par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE). En effet, en application des articles R. 323-14 et R. 323-15 du code de la route, les réseaux de contrôle doivent s'assurer en permanence de la bonne exécution des contrôles techniques des véhicules réalisés par les centres qui leur sont rattachés. A ce titre et conformément aux dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 18 juin 1991, les réseaux exercent, en premier ressort, une surveillance technique interne des installations de contrôle des véhicules légers qui leur sont affiliées. Par ailleurs, l'article 30 de l'arrêté du 18 juin 1991 modifié dispose que les DRIRE, agissant pour le compte du ministre chargé des transports et sous l'autorité des préfets, assurent la surveillance administrative de la qualité du fonctionnement des réseaux et des installations de contrôle. Cette surveillance s'exerce à deux niveaux : sur le réseau et sur les actions de surveillance technique interne qu'il met en oeuvre, en application de l'article R. 323-16 du code de la route, sur les centres agréés, en application de l'article R. 323-10 du code de la route. Le contrôle de l'activité des centres s'effectue par sondage, sous la forme soit de visites approfondies permettant de contrôler la totalité des spécifications réglementaires, soit de visites ponctuelles, destinées à vérifier un aspect précis de l'activité du centre ou à donner suite à une demande d'enquête particulière. Les DRIRE ont ainsi effectué en 2000 environ 800 visites de centre et ont proposé aux préfets 75 suspensions d'agrément et 7 retraits à la suite de leurs actions de surveillance. L'activité de surveillance exercée par les DRIRE fait l'objet d'un rapport annuel, présenté en commission centrale des automobiles au début de chaque année. Le rapport 2000 peut être consulté sur le site internet de la DRIRE Ile-de-France (http://www.drire.ile-de-france.fr/véhicules/CTVL).
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