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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'incarcération, en Indonésie, de Michael Blanc. Sa condamnation a perpétuité venant d'être confirmée par la Cour de cassation indonésienne, il est urgent que la France accentue ses interventions diplomatiques afin d'éviter à ce jeune homme de subir une peine aussi disproportionnée. C'est la raison pour laquelle, il avait demandé au Quai d'Orsay, dans une précédente question écrite publiée au Journal officiel du 4 juin 2001 sous le numéro 61724, que la France entame des négociations pour conclure avec l'Indonésie un accord en matière d'exécution des condamnations. Cela permettrait, en effet, avec l'assentiment des parties concernées, à Michael Blanc de rentrer en France où il pourrait, par l'application de l'article 713-3 du code de procédure pénale, bénéficier d'un aménagement de sa peine, conformément à la loi française. Dans une réponse publiée au Journal officiel du lundi 9 juillet 2001, le ministre des affaires étrangères a confirmé que la conclusion d'une convention bilatérale de transfèrement avec l'Indonésie était une « option à considérer » mais prendrait du temps. En outre, si un transfèrement est possible en l'absence d'une telle convention, il s'agit également d'une procédure exigeant des délais importants. Il conclut qu'une telle démarche « doit être considérée, dans l'état actuel du dossier, comme une solution de dernier recours ». La condamnation de Michael Blanc étant maintenant confirmée par la justice indonésienne, il souhaite connaître quelle autre alternative au transfèrement s'offre aux autorités françaises. Il lui demande également s'il estime qu'une médiation diplomatique soutenue pourrait aboutir à un règlement plus rapide de ce délicat dossier en permettant le retour de Michael Blanc dans son pays d'origine.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère des affaires étrangères et l'ambassade de France en Indonésie suivent la situation de M. Michaël Blanc avec la plus grande attention. Le consul de France honoraire à Bali a assisté M. Blanc dès son arrestation, le 26 décembre 1999. Il continuera à lui porter assistance aussi longtemps que nécessaire. Le ministère et l'ambassade de France à Jakarta sont par ailleurs en contact permanent avec la famille et les avocats de M. Blanc. Ils ont déjà effectué de nombreuses démarches auprès des autorités indonésiennes, et étudient actuellement, en liaison avec les avocats et les autorités indonésiennes, les moyens dont il pourrait disposer pour éviter, dans la mesure du possible, d'avoir à purger sa peine de prison à perpétuité en Indonésie. En tout état de cause, les options possibles impliqueront de longues négociations entre les parties indonésiennes et françaises concernées et, par conséquent, des délais de mise en oeuvre importants.
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