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Rubrique :
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emploi
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Tête d'analyse :
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entreprises d'insertion
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Analyse :
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examen médical d'embauche. respect
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Albertini souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'application par les associations intermédiaires, de l'article L. 128 du code du travail et, plus particulièrement, de l'examen médical d'embauche des travailleurs intermittents. En effet, ces personnes sont appelées à accomplir, dans des délais particulièrement brefs, des missions de courte durée et parfois de nature différente. Or, en l'état actuel du fonctionnement des associations intermédiaires, il paraît malaisé de remplir cette obligation légale lors des embauches. Cette difficulté majeure conduit à soustraire un grand nombre de travailleurs des examens médicaux alors même que leur état de santé justifierait un contrôle d'autant plus suivi que les missions confiées sont variées et peuvent parfois les exposer à des risques non négligeables. Aussi, il lui demande quelles dispositions elle entend prendre afin de remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'application par les associations intermédiaires de l'article L. 128 du code du travail et plus particulièrement de l'examen médical d'embauche des travailleurs intermittents. L'article L. 128 du code du travail prévoit que la surveillance médicale des salariés non permanents est assurée par un examen de médecine préventive effectuée par les services médicaux de la main d'oeuvre. Aux termes des instructions précisant la circulaire du 13 novembre 1987 relative à la surveillance de la santé des personnes mises à disposition par les associations intermédiaires, celles-ci, à défaut de médecin de main d'oeuvre à proximité, peuvent avoir recours à un médecin généraliste, hospitalier ou autre, et ce à titre bénévole ou rémunéré, sous réserve de la signature d'une convention soumise à l'accord du médecin inspecteur régional. Compte tenu des nombreuses mises à disposition de courte durée, les associations intermédiaires ne font pas toujours passer de visite médicale alors que la situation de ce public nécessiterait une attention particulière surtout quand ce public est mis à disposition d'entreprises industrielles où des risques d'accidents du travail ou de maladie professionnelle existent. C'est la raison pour laquelle la loi de prévention et de lutte contre les exclusions a modifié les conditions de mise en oeuvre du suivi médical.
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