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Texte de la REPONSE :
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L'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité a été appelée sur la question du respect du secret médical par le médecin du travail dans le cadre d'une visite médicale préalable à l'embauche. Aux termes de l'article R. 241-30 du code du travail, « le médecin du travail est lié par un contrat passé avec l'employeur ou le président du service médical interentreprises. Ce contrat est conclu dans les conditions prévues par le code de déontologie médicale ». L'article 95 du décret n° 95-1 000 du 6 décembre 1995 portant code de déontologie médicale, modifié par le décret n° 97-503 du 21 mai 1997 précise, à cet égard, que la qualité de salarié d'un médecin et le lien de subordination qui caractérise cette qualité ne modifient, ni n'atténuent en rien ses obligations concernant le secret professionnel. Le médecin du travail est donc, comme tout médecin, strictement tenu au secret professionnel, qu'il s'agisse de la visite médicale d'embauche prévue à l'article R 241-48 du code du travail ou, d'ailleurs, de tout autre examen médical.
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