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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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jeunesse et sports : fonctionnement
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Analyse :
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recours à des collaborateurs extérieurs
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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur le décret n° 2001-786 du 28 août 2001 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du ministre chargé de la jeunesse et des sports. Dans l'article 1er de ce texte, il est précisé que le ministre chargé de la jeunesse et des sports peut faire appel, pour l'accomplissement d'enquêtes, d'études ou pour tous autres travaux nécessaires à la réalisation des missions qui lui incombent, à des collaborateurs étrangers ou non à l'administration. De nombreux agents du ministère de la jeunesse et des sports s'étonnent de ce recours à des compétences extérieures au ministère, pourtant riche en personnels compétents répartis entre l'administration centrale, l'administration déconcentrée et les établissements dépendant du ministère (notamment INJEP et INSEP). En conséquence, il lui demande d'expliquer les raisons de cet appel à des collaborateurs extérieurs au ministère de la jeunesse et des sports pour remplir ces missions.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 2001-786 du 28 août 2001 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du ministre chargé de la jeunesse et des sports a pour objet de donner une base réglementaire précise à la rémunération par le ministère de la jeunesse et des sports de collaborateurs, extérieurs ou non à l'administration, accomplissant des missions d'enquêtes, d'études, de conseils et d'expertises auprès de ses services. Cette faculté de recourir à des personnels extérieurs à l'administration était déjà utilisée pour les seules missions précédemment citées, nécessitant un haut degré de technicité. Elle peut concerner, par exemple, la mission d'assistance juridique du Conseil d'Etat pour l'examen de dossiers juridiques particulièrement complexes. Est également rendu possible par ce texte réglementaire le recours à des experts, universitaires ou non, apportant l'expérience et l'éclairage scientifique nécessaires à l'aboutissement de dossiers particulièrement techniques et sensibles. Mme la ministre de la jeunesse et des sports rappelle que cette pratique existe dans la plupart des autres ministères (indemnité forfaitaire imputée sur le chapitre 31-91) et qu'elle veillera à ce que le recours à ces collaborateurs ne soit possible que dans les cas où la situation le nécessite. A l'heure actuelle, un seul collaborateur est rémunéré par le ministère de la jeunesse et des sports sur la base de ce décret.
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