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Texte de la REPONSE :
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Le 15 mai 2000, 21 mesures pour relancer la politique de l'installation ont été annoncées. Les premières mesures ont été mises en oeuvre dès l'automne 2000 notamment celles qui sont destinées à faciliter la transmission des exploitations et l'installation progressive. Le décret n° 2001-715 du 27 juillet 2001 élargit les conditions de capacité professionnelle dans les DOM. Conformément à l'article R. 348-3 du code rural, les candidats à l'installation dans les départements d'outre-mer (DOM), nés avant le 1er janvier 1976, devaient être titulaires, pour prétendre à ces aides, du brevet de technicien agricole (BTA) ou d'un diplôme de niveau équivalent à compter du 1er janvier 2001. Ce décret prévoit désormais que ces jeunes justifieront de la capacité professionnelle dès lors qu'ils seront en possession d'un diplôme d'un niveau équivalent au brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA) ou au brevet professionnel agricole (BPA). Les candidats nés après le 1er janvier 1976 devront être titulaires du BTA. Ces nouvelles dispositions mettent ainsi à parité les jeunes agriculteurs des DOM avec ceux de la métropole, pour lesquels un dispositif similaire existe déjà avec pour date pivot le 1er janvier 1971. Le décret relatif aux aides à l'installation qui élargit l'accès des aides publiques aux pluriactifs en zone de plaine et aux personnes âgées de moins de 40 ans a été publié au Journal officiel le 3 octobre 2001.
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