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Rubrique :
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impôt sur le revenu
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Tête d'analyse :
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BIC
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Analyse :
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dépenses d'équipement. déduction. montant
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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la déductibilité de l'impôt sur le revenu de certains investissements des professions libérales. En effet, par mesure de simplification, l'administration autorise les professions libérales, comme les entreprises commerciales, à passer directement en charges déductibles, plutôt qu'en immobilisations, le prix d'acquisition des matériels, outillages, mobiliers de bureau et logiciels. Or cette possibilité n'est ouverte que lorsque leur valeur unitaire n'excède pas un montant, fixé en 1988 et non réévalué depuis, à 2 500 francs. C'est pourquoi, il lui demande de lui indiquer ses intentions sur ce point.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux règles comptables et fiscales de droit commun, les dépenses d'acquisition d'éléments de l'actif immobilisé doivent être inscrites à un compte d'immobilisations et peuvent faire l'objet d'un amortissement échelonné sur la durée d'utilisation des biens considérés. Toutefois, dans un souci de simplification, l'administration admet, depuis 1973, que les entreprises comprennent parmi les charges immédiatement déductibles de leur résultat imposable le prix d'acquisition de certaines immobilisations de faible valeur autres que celles qui constituent l'objet même de l'entreprise. Les immobilisations concernées sont les matériels et outillages, les matériels de bureau, les meubles meublants de bureau, le mobilier des magasins commerciaux et les logiciels. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 1988, cette tolérance s'applique aux biens dont la valeur unitaire n'excède pas 2 500 francs hors taxes. A l'occasion du passage à l'euro, le Gouvernement a décidé de rehausser de façon significative ce seuil et de le porter à 500 euros. Cette revalorisation, qui va dans le sens des préoccupations de l'auteur de la question, sera applicable pour la détermination des résultats des exercices clos à compter du 1er janvier 2002.
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