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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de la défense sur le dispositif d'insertion professionnelle adaptée mis en place par l'armée. A l'occasion de sa séance plénière du 20 juin dernier, la commission armées-jeunesse a présenté un projet d'élargissement de l'application de cette forme de service national, actuellement réservé à l'outre-mer, à l'ensemble de la métropole. L'idée est de mettre à disposition de jeunes garçons et filles sans qualification les moyens techniques et humains des armées, en relation étroite avec les réseaux d'aide à l'insertion existants, en articulation avec les programmes TRACE. Les principes d'organisation seraient les mêmes que ceux qui régissent l'actuel système pour l'outre-mer, à savoir contrat de douze mois sous statut militaire, avec accueil en internat. Cette proposition permet de concilier à la fois le service à la collectivité et aide à l'insertion professionnelle. Elle mérite donc l'attention des décideurs publics. C'est pourquoi il lui demande son opinion quant à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre l'exclusion sociale et la recherche de l'insertion de la jeunesse consitituent une priorité pour le Gouvernement. Le ministère de la défense s'est toujours montré très attentif à favoriser l'accès et le retour à l'emploi des appelés du service national. Il l'a été tout particulièrement lors des deux dernières années, soit par des reports d'appel dans le cadre de l'article L. 5 bis A du code du service national, soit en facilitant la libération anticipée des jeunes gens titulaires d'un contrat de travail. Par ailleurs, la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national a maintenu, dans le cadre du volontariat dans les armées, le dispositif particulier du service militaire adapté dans les départements et territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales, en le transformant en « soutien militaire à l'insertion pour une formation professionnelle adaptée ». Ainsi, les jeunes français des DOM-TOM qui le souhaitent peuvent bénéficier d'une aide à l'insertion professionnelle, destinée à éviter tout processus d'exclusion. Le projet d'extension de cette nouvelle forme de SMA à la métropole, présenté par la commission armée-jeunesse, poursuit des objectifs comparables à d'autres dispositifs civils d'insertion professionnelle et sociale, et peut même en être complémentaire. Il s'inscrit, en outre, dans la continuité de l'aide à l'insertion des jeunes gens faiblement qualifiés déjà proposée par le ministère de la défense tant en amont avec la détection des personnes en difficulté au cours de la journée d'appel de préparation à la défense qu'en aval avec certains emplois du volontariat dans les armées, par le biais des contrats d'un an renouvelables quatre fois, et des contrats d'engagés initiaux de courte durée d'une durée de deux ans dans la marine. La réalisation de ce projet, pour lequel le ministre de la défense, soucieux de contribuer à l'effort national d'insertion des jeunes en difficulté, montre un grand intérêt, passe au préalable par une large concertation interministérielle et nécessite la participation des collectivités locales en raison, notamment, de l'extrême diversité des organismes susceptibles de prendre part aux activités d'encadrement, de formation et de soutien technique. De même, un approfondissement de l'examen des coûts et des possibilités des armées de dégager des moyens matériels et humains d'encadrement doit être recherché dans le cadre d'une armée professionnelle. C'est à la suite de cette concertation et de l'étude à mener que la portée de cette proposition pourra être appréciée.
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