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Texte de la REPONSE :
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Il n'y a pas de procédure de mutation prévue dans le dispositif emplois-jeunes mis en oeuvre au ministère de l'éducation nationale. En effet, les contrats des aides-éducateurs, salariés de droit privé, relèvent des dispositions communes du code du travail. Ainsi en est-il, notamment, de la relation contractuelle entre le salarié et l'employeur, ce dernier étant un établissement scolaire clairement identifié et non interchangeable. Aucune évolution n'est envisageable, concernant cette question, dans le cadre juridique actuel de ces contrats. Par ailleurs, le recrutement sur un autre emploi jeune après la démission d'un premier emploi n'est possible que pour les jeunes de moins de vingt-six ans, par détermination du code du travail qui précise, dans son article L. 322-4-19, que sont éligibles aux programme nouveaux services - emplois jeunes les « jeunes âgés de dix-huit à moins de vingt-six ans ou les personnes de moins de trente ans reconnues handicapées ou qui ne remplissent pas la condition d'activité antérieure ouvrant au bénéfice de l'allocation prévue à l'article L. 351-3 » (allocation d'assurance chômage). Il doit être souligné que la démission des aides-éducateurs amenés à quitter leur emploi pour suivre leur conjoint, ou le rejoindre suite à leur mariage, n'est pas un obstacle à l'ouverture du droit à l'allocation chômage, le motif de cette démission étant, en effet, considéré comme légitime et les salariés étant alors considérés comme des travailleurs involontairement privés d'emploi. Enfin, les modifications d'affectation qui permettent aux aides-éducateurs de poursuivre un parcours de professionnalisation en alternance sont généralement provisoires et, en tout état de cause, n'entraînent pas de changement d'employeur.
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