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Texte de la REPONSE :
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Les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartienant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen, sont fixées par un arrêtes du 8 février 1999 qui précise, en ses articles 6 et 7, que l'échange doit être sollicité pendant le délai d'un an qui suit l'acquisition de la résidence normale en France, la date d'acquisition de cette résidence étant celle d'établissement effectif du premier titre de séjour. Cet arrêté indique également que le permis de conduire national étranger doit avoir été délivré par un Etat qui procède, de manire réciproque, à l'échange des permis de conduire français, avoir été obtenu antérieurement à la date d'établissement du titre de séjour et être en cours de validité. Conformément aux dispositions contenues dans l'article 14 de l'arrêté susvisé, une liste des pays qui appliquent le principe de réciprocité, a été établie conjointement avec les services compétents du ministère des affaires étrangères et portée à la connaissance des préfets. Ces pays sont les suivants : Afrique du Sud, Algérie, Andorre, Antigua et Barbuda, Arabie Saoudite, Bahamas, Bahreim, Belize, Bénin, Bhoutan, Birmanie, Bolivie, Botswana, Brunei, Bulgarie, Burkina-Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafriquaine, Chypre, Colombie, Comores, Corée du Sud, Costa-Rica, Côte-d'Ivoire (catégories A et B seulement), Croatie, Cuba, Djibouti, Dominique, Egypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Ethiopie, Gabon, Gambie, Grenade, Guatemala, Guinie-Bissau, Guinée équitoriale, Guyana, Honduras, Hongrie, Irak, Jamaïque (catégories A et B seulement), Japon, Jordanie, Kenya, Koweit, Laos, Lettonie, Liban, Liberia, Libye, Lituanie, Macédoine, Madagascar, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Monaco, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Oman, Pakistan, Panama, Papouasie - Nouvelle-Guinée, Paraguay, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Saint-Christophe-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa occitentales, São Tomé et Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra-Leone, Singapour, République slovaque, Slovénie, Soudan, Suisse, Surinam, Swaziland, Syrie, Taïwan, Tchad, République tchèque, Togo, Tunisie, Turquie, Vanuatu, Iles Vierges britanniques, Vietnam, Yougoslavie. Selon les informations transmises par le ministère des affaires étrangères, pour le Brésil, le principe de réciprocité ne s'applique que pour les permis de conduire délivrés par les Etats suivants : Accre, Amapa, Amazonas, District fédéral, Goias, Mato-Grosso, Rondonia, Roraima, Bahia, Ceara, Maranhâo, Paraiba, Pernambuco, Esperito Santos, Minas Gerais, Rio de Janeiro, Mato-Grosso do Sul, Parana, Rio Grande do Sul, Santa Carina, São Paulo. Pour le Canada, seuls les permis de conduire délivrés par les provinces suivantes sont échangables en France : Québec et Ontario (catégories 1 et B seulement), Terre-Neuve. Pour les Etats-Unis, les permis de conduire des Etats suivants sont échangeables : Caroline du Sud, New Hampshire, Illinois, Kansas, Kentucky, Michigan, Floride et Connecticut (catégories A et B seulement), Pennsylvanie, Colorado et Virgnie (catégorie B seulement). Enfin, en cas d'impossibilité de procéder à l'échange du permis de conduire, notamment lorsque celui-ci a été délivré par un pays qui n'appartient pas à cette liste, la personne doit se présenter à l'examen du permis de conduire français. Cela étant, elle n'est pas considérée comme un apprenti conducteur et elle n'est donc pas tenue de détenir un livret d'apprentissage, ni de suivre la dure minimale de formation de vingt heures de conduite, comme le stipulent les articles R. 211-3 et R. 211-4 du code de la route. Par ailleurs, les droits d'inscription au permis de conduire ont été supprimés par le Gouvernement en 1999.
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