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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux nuisances sonores provoquées par les véhicules à deux-roues. Les bruits excessifs de certains deux roues posent effectivement des problèmes en milieu urbain et suscitent de nombreuses réclamations. L'attention des services de police et de gendarmerie est règulièrement appelée sur l'importance des contrôles concernant la vente et l'utilisation des dispositifs d'échappement non conformes à la réglementation technique. Le décret n° 95-79 du 23 janvier 1995, pris en application de l'article R. 571-2 du code de l'environnement, instaure des sanctions plus dissuasives pour les fabricants, les importateurs et les vendeurs et permet de faire retirer du marché et de détruire les dispositifs et pots d'échappement non conformes. Des instructions ont été données aux préfets pour que des contrôles systématiques soient entrepris sur les lieux de vente et les entrepôts de stockage, de façon à éviter la vente de dispositifs d'échappement non homologués, souvent à l'origine des problèmes évoqués. En outre, en application de l'article R. 281 du code de la route, la police peut, lorsqu'un véhicule paraît exagérément bruyant, prescrire de le présenter à un service de contrôle, et ce aux frais du propriétaire s'il est reconnu en infraction. Le défaut de présentation au contrôle constitue une contravention sanctionnée par une amende maximale de 5 000 francs (750 euros), selon l'article R. 242 du même code. Par ailleurs, le maire peut, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la tranquillité publique, faire appel aux brigades de contrôles techniques des polices urbaines, ou aux équipes anti-nuisances de la gendarmerie et organiser, avec le concours de celles-ci, des opérations ponctuelles de contrôles de véhicules sur la voie publique. L'amende maximale encourue en cas de contravention est alors de 3 000 francs (450 euros). Le Conseil d'Etat a émis un avis favorable au projet d'immatriculation des véhicules à deux roues neufs, afin de faciliter la verbalisation des infractions par les forces de police et de gendarmerie. Les textes d'application y afférents sont en cours d'élaboration. Enfin, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a constitué un groupe de travail interministériel chargé de proposer des solutions au problème du bruit excessif des deux-roues. Les propositions remises au ministre le 5 juillet 2001 consistent en des aménagements de nature réglementaire (saisie des dispositifs d'échappement non conformes, mise en cohérence des textes des codes de l'environnement, de la santé publique et de la route), mais également en des actions destinées à sensibiliser les usagers des deux-roues en direction, d'une part, des mineurs et, d'autre part, du grand public.
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