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Texte de la REPONSE :
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Après avoir défini les diplômes nationaux comme des diplômes délivrés par les établissements publics d'enseignement supérieur habilités par l'Etat dans le cadre de règles fixées par arrêté (article L. 613-1 du code de l'éducation), la loi ajoute (article L. 613-2) : « Les établissements peuvent aussi organiser, sous leur responsabilité, des formations conduisant à des diplômes qui leur sont propres ou préparant à des examens ou des concours. » Ainsi les diplômes dits « d'université » sont définis par le fait même qu'ils relèvent de la compétence exclusive des établissements sans que l'Etat n'intervienne ni sur leur reconnaissance, ni pour un contrôle de leur qualité. Ce principe est constitutif de l'autonomie des universités qui fixent, en toute liberté, les objectifs, les contenus, les modalités, les frais d'inscription de ces diplômes. Dans la réalité, les établissements ont essentiellement créé ce type de diplômes pour répondre à des besoins particuliers ou transitoires, notamment professionnels. La politique menée par le ministère de l'éducation nationale vise à privilégier le système des diplômes nationaux qui apporte aux étudiants des garanties supérieures. A cette fin, le cadre réglementaire des diplômes nationaux a été adapté pour mieux répondre à la diversité des besoins de formation, avec, dans le passé, la création des diplômes d'études supérieures spécialisés et, plus récemment, celle des licences professionnelles. Les orientations définies pour la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur qui prévoient l'obtention des diplômes nationaux à la suite de parcours de formation modulaires plus fluides et plus diversifiés devraient permettre de réintégrer dans l'offre de formation des universités l'expérience accumulée dans l'organisation des diplômes d'université en assurant, dès lors, aux étudiants, les droits qui s'attachent aux études conduisant à un diplôme national. Par ailleurs, en ce qui concerne l'octroi d'aides financières, les diplômes d'université préparés en un an après un DUT ou un BTS ouvrent automatiquement droit à une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux sous réserve que les étudiants inscrits à ce diplôme remplissent les conditions générales d'attribution de ces aides (nationalité, âge, ressources et charges familiales, etc). Les autres diplômes d'université n'entrant pas dans le champ cité ci-dessus peuvent, sur leur demande, être habilités par décision du Ministre de l'éducation nationale à recevoir des boursiers. Enfin, les étudiants titulaires d'une bourse d'enseignement accordée par l'Etat sont, en application de l'article 2 du décret n° 84-13 du 5 janvier 1984, exonérés du paiement des droits de scolarité dans les universités. II appartient aux universités d'exonérer ces étudiants des frais d'inscription pour la préparation des diplômes d'université.
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