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Texte de la QUESTION :
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A la suite des incidents qui ont marqué la rencontre amicale de football entre la France et l'Algérie le samedi 6 octobre dernier au grand stade de France (vociférations et sifflets contre l'hymne national, envahissement du terrain), M. Didier Julia demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si elle envisage de modifier d'urgence les procédures de naturalisation, en demandant à tout étranger qui souhaite acquérir la nationalité française de manifester d'abord la claire volonté de le devenir, ensuite de s'engager, par un serment solennel, à respecter les lois, la Constitution et les valeurs de la République française. Puisque le Gouvernement algérien a sévèrement condamné l'usage qui a été fait du drapeau algérien par des « individus irresponsables », il rappelle au ministre que nul n'est obligé de devenir français, que nul ne doit l'être sans l'avoir expressément voulu et a fortiori sans le savoir ; que nul n'est d'ailleurs obligé de résider en France contre son gré. Enfin, il lui demande, afin de répondre au voeu de ceux qui ne supportent pas les valeurs de la société française, si elle envisage dans un souci humanitaire d'aider au financement de leur retour en Algérie.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité a abrogé l'ancien article 21-7 du code civil, issu de la loi n° 93-933 du 22 juillet 1993, qui instituait l'exigence d'une « manifestation de volonté » pour que les jeunes étrangers nés et résidant en France puissent acquérir la nationalité française ; elle a ainsi renoué avec la règle traditionnelle, issue de la loi du 26 juin 1989, permettant à ces enfants étrangers en France d'acquérir automatiquement notre nationalité en atteignant l'âge de la majorité civile. Ceux qui ne souhaitent pas acquérir notre nationalité peuvent d'ailleurs la décliner par déclaration. Les autres modes d'acquisition de la nationalité, par déclaration en raison du mariage avec un conjoint français (art. 21-2 du code civil) ou par naturalisation par décret (art. 21-15 à 21-25 du même code), engagent les intéressés dans des procédures complexes, qui présupposent une volonté claire et ferme de devenir français et qui comporte la vérification de l'assimilation des postulants aux valeurs essentielles de notre société. Certes les incidents qui ont marqué le match de football France-Algérie du 6 octobre dernier ont suscité une légitime émotion. Le Gouvernement a cependant une trop haute idée de la nation française et du respect dû à ceux qui veulent s'y intégrer pour « modifier d'urgence » le droit de la nationalité, et d'ailleurs ont été suivis de quelques condamnations pénales, sous la pression d'un événement, assurément navrant, mais [purement] circonstanciel.
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