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Texte de la REPONSE :
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Les pouvoirs publics sont particulièrement sensibles à l'importance de l'information du public et des professionnels sur le bon usage des médicaments et l'intérêt des médicaments génériques, dans l'objectif de la maîtrise des dépenses d'assurance maladie. Un certain nombre d'actions en ce sens ont d'ores et déjà été mises en oeuvre. Ainsi, l'information du public et des professionnels pour éviter la consommation excessive de médicaments fait l'objet d'une campagne d'information, financée par le Fonds national de prévention et d'éducation pour la santé de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, et réalisée en collaboration avec le Comité français d'éducation pour la santé. Après avoir été axée en priorité sur l'information directe du public, la campagne de promotion du bon usage du médicament s'est recentrée sur l'information des professionnels de santé, en prenant la forme d'un concours au financement des fiches de transparence. Ces fiches sont élaborées par l'Agence du médicament et par des experts de la Commission de la transparence. Elles ont pour but de donner aux médecins et aux pharmaciens une information objective, facilement accessible, permettant de comparer chaque spécialité par rapport aux médicaments utilisés dans les mêmes indications thérapeutiques ainsi que sur les modalités de prescription de ces médicaments et leurs coûts respectifs. En 1997, la dotation financière du Fonds national de prévention et d'éducation pour la santé en faveur du bon usage du médicament s'élève à 1,3 million de francs. Dans le domaine du médicament générique, les actions en faveur de la maîtrise des dépenses de santé ont été développées dans plusieurs directions. La qualité des médicaments génériques est garantie par des programmes de contrôle (analyse et inspection) développés par l'Agence du médicament pour l'ensemble des médicaments génériques et des matières premières utilisées pour leur fabrication. Dans le but de clarifier l'identification des médicaments génériques, en application des articles 22 et 23 de l'ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins et du décret du 13 mars 1997, la première inscription au répertoire des groupes génériques est parue au Journal officiel de la République française du 6 juin 1997. L'arrêté précisant les conditions de dénomination auxquelles ces spécialités sont soumises en vue de leur prise en charge par les organismes d'assurance maladie est paru au Journal officiel du 14 mars 1997. Les premières spécialités ont été inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux avec la condition de dénomination prévue, le suffixe Gé, par arrêté du 11 septembre 1997. L'Agence du médicament devra avoir achevé de couvrir le champ des médicaments génériques dans de brefs délais en complétant le répertoire susmentionné. Dans le cadre de la politique conventionnelle avec les laboratoires pharmaceutiques, le Comité économique du médicament fixe un prix plafond situé à un niveau inférieur de 30 % à celui du produit « princeps ». Des conventions portant spécifiquement sur le développement de médicaments génériques, signées avec des laboratoires spécialisés dans la commercialisation de tels produits, ont abouti à l'inscription de nombreux génériques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux. Par ailleurs, la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998, prévoit un abattement de l'assiette de la taxe sur la promotion pharmaceutique égal à 30 % du chiffre d'affaires réalisé en France au titre des spécialités génériques. En prolongement de ces mesures incitatives, la promotion de la prescription des médicaments génériques auprès des médecins a été inscrite dans l'option conventionnelle à la convention des médecins généralistes, signée le 12 mars 1997 entre la Caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés et les syndicats représentatifs. Ce document prévoit notamment que le médecin devra s'engager à ce qu'au moins 3 % de la valeur totale de sa prescription médicamenteuse soit constitué de médicaments génériques inscrits sur la liste des groupes génériques publiés par l'Agence du médicament. Une liste des équivalents thérapeutiques ayant la même dénomination commune internationale qui inclut explicitement les médicaments génériques vient d'être établie par les parties conventionnelles et est en cours de diffusion auprès des médecins. Le deuxième accord cadre entre l'Etat et les représentants de l'industrie pharmaceutique, en cours d'étude, devrait confirmer l'ensemble de ces orientations. Enfin, la question de l'adaptation du conditionnement aux besoins est essentielle. La taille du conditionnement des médicaments pour lesquels est demandée l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux est systématiquement examinée par la Commission de la transparence dans le but d'éviter tout gaspillage. Cette commission vient de redéfinir les critères utilisés pour assurer, au sein de chaque classe thérapeutique, une meilleure adaptation des conditionnements aux posologies retenues par les autorisations de mise sur le marché. Un réexamen de l'ensemble des médicaments inscrits sur les listes des spécialités remboursables doit être engagé et ce point pourra être abordé dans le cadre des conventions établies entre le Comité économique du médicament et les laboratoires.
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