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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la conduite en état de manque de sommeil. Une étude australienne relatée par le « Quotidien du Médecin » compare le manque de sommeil du conducteur à un état d'ébriété. Les tests, réalisés sur des volontaires, montrent qu'après 19 heures de veille, les réactions du conducteur sont comparables à celles observées pour un taux d'alcoolémie de 0,5 g/1. Au-delà de 19 heures de veille, les résultats obtenus sont assimilables à un taux d'alcoolémie de 1 g/1. Cette étude établit un parallèle intéressant entre les effets de la fatigue et les effets de l'alcool. Si la conduite en état d'ivresse est un délit, il n'en est pas de même pour la conduite en état de manque de sommeil. Aussi, il aimerait avoir son avis sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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Les services de la sécurité routière travaillent depuis plusieurs années, avec le concours d'équipes médicales, sur les situations qui provoquent une perte ou une baisse de la vigilance au volant. Si les mécanismes et les effets de la fatigue sont maintenant bien connus, une traduction réglementaire spécifique paraît toutefois difficile à mettre en oeuvre dans la mesure où il n'est pas possible de mesurer précisément l'altération des facultés qui en résulte, au demeurant fort variable d'un individu à l'autre. D'ores et déjà, la constatation d'une conduite dangereuse permet aux forces de police et de gendarmerie d'intervenir pour stopper un conducteur révélant ostensiblement par son comportement un état de fatigue excessif. Par ailleurs, le code de la route impose que tout conducteur se tienne en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Il faut rappeler également que la mise en danger délibérée d'autrui constitue un délit au pénal, et que cette qualification peut être retenue dans les cas de transgression manifeste à l'obligation de ne prendre le volant que si l'on est apte à conduire sans danger. Les campagnes d'information sur la sécurité routière mettent souvent l'accent sur ce phénomène en donnant les conseils utiles pour détecter suffisamment tôt les premiers signes de fatigue et en recommandant de marquer des pauses régulières sur les longs trajets. Enfin, la recherche de l'usage de stupéfiants est, désormais, systématique en cas d'accident mortel en application du décret n° 2001-751 du 27 août 2001, prévu par l'article 9 de la loi n° 99-505 du 18 juin 1999. La loi prévoit également l'apposition systématique d'un pictogramme spécifique sur toutes les boîtes de médicaments susceptibles d'altérer la vigilance des conducteurs.
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