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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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bruits
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Analyse :
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cyclomoteurs. caractéristiques techniques. modification. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la lutte contre les agressions sonores émanant de deux-roues, en particulier de scooters. Il est surprenant de constater que ceux qui « trafiquent » l'échappement de leurs deux-roues semblent peu inquiétés alors qu'il existe des textes stricts sur cette question. Il lui demande donc quelles mesures doivent être prises contre ces nuisances qui sont d'ailleurs le fait de quelques-uns. Il lui demande également quelle réglementation existe à l'encontre des « kits » qui permettent justement de modifier les échappements, voire la cylindrée des véhicules en question.
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Texte de la REPONSE :
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Les cyclomoteurs sont définis par l'article 311-1 du code de la route comme des véhicules ne dépassant pas une cylindrée de 50 cm³ et une vitesse de 45 kilomètres/heure. Or certains propriétaires sont incités à franchir ces limites par la pose de kits qui permettent de modifier les échappements voire la cylindrée, ce qui rend le véhicule plus dangereux. L'article 318-3 du code de la route dispose que les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route et aux riverains et doivent être munis d'un dispositif d'échappement silencieux. Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité de ce dispositif est interdite et est passible d'une contravention de troisième classe pouvant conduire à l'immobilisation du véhicule. Les services de police sont régulièrement mobilisés pour lutter contre ce fléau. Dans un proche avenir, ils seront aidés dans cette tâche par l'entrée en vigueur de l'article 19 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne qui fixe le principe de l'immatriculation des cyclomoteurs. Cet article permettra de mieux identifier les conducteurs de cyclomoteurs qui ne respectent pas les réglementations précédemment évoquées, et, en conséquencce, de mieux les sanctionner.
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