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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la nouvelle organisation des enseignements du cycle central de collège (5e et 4e) dénoncée par l'association des professeurs d'histoire-géographie Poitou-Charentes. En effet, cette organisation, appliquée cette année en classe de cinquième, fait disparaître une grille horaire nationale et la remplace par des horaires « souples » à l'intérieur d'une fourchette (comprise entre trois et quatre heures hebdomadaires pour l'histoire-géographie et l'éducation civique). Les différentes matières sont donc mises en concurrence au détriment des matières d'histoire-géographie en les privant d'un horaire dont elles ont besoin pour accomplir la mission d'éducation à la citoyenneté et aux valeurs républicaines. L'éducation civique à laquelle l'association des professeurs d'histoire-géographie s'est toujours montrée très attachée a déjà été victime de la réforme de la classe de 6e à la rentrée 1996/97, par la réduction de la moitié de son horaire. L'association craint que, une fois de plus, l'éducation civique ne soit une des premières victimes de ces nouvelles dispositions. Il lui demande s'il ne peut être envisager un nouvel examen de ces dispositions relatives à ce nouvel horaire qui est par ailleurs rejeté par le Conseil national de l'éducation.
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Texte de la REPONSE :
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La loi d'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 précise dans son article 4 que, pour assurer l'égalité et la réussite des élèves, l'enseignement est adapté à leur diversité. Dans cette perspective, l'organisation actuelle du collège donne à chaque établissement une marge d'initiative lui permettant de construire un projet pédagogique répondant aux besoins et aux intérêts des élèves. L'organisation actuelle des enseignements en cinquième et en quatrième, fondée sur la base de fourchettes horaires, fixe un horaire hebdomadaire minimum pour chaque discipline qui permet de mettre en oeuvre le programme d'enseignement correspondant. Les collèges bénéficient ainsi d'une marge de manoeuvre pour organiser des enseignements en effectif allégé ou des parcours diversifiés. S'agissant de l'enseignement de l'éducation civique, en sixième, il relève pour une part de la responsabilité du professeur d'histoire-géographie (une demi-heure hebdomadaire est prévue à cet effet dans son service) et pour une autre part de chaque discipline qui y apporte sa contribution en l'intégrant dans ses programmes et horaires. En cinquième et en quatrième, l'enseignement de l'éducation civique s'organise autour de deux axes complémentaires : sa prise en charge collective, par l'ensemble de l'équipe éducative, inscrite dans le projet d'établissement ; l'heure hebdomadaire d'enseignement assurée par le professeur d'histoire-géographie. Il est demandé aux établissements de veiller à cette double approche : la fourchette horaire dévolue à l'histoire-géographie et à l'éducation civique ne doit pas conduire à omettre ou à diminuer l'heure hebdomadaire réservée à cet enseignement. Il ne s'agit en aucun cas de mettre en concurrence les disciplines mais de construire, dans chaque collège, un projet global d'éducation à la civilité, à la vie sociale et à la morale civique dans lequel tous les membres de la communauté scolaire sont impliqués et qui se formalise lors de trois demi-journées, sur l'année, dans le cadre des « Initiatives citoyennes pour apprendre à vivre ensemble ».
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