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Texte de la REPONSE :
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La ministre de la culture et de la communication a déjà eu l'occasion à maintes reprises de manifester son attachement au développement des chaînes locales, qu'elles soient associatives, privées ou initiées par une collectivité locale. En effet, les Français manifestent de plus en plus leur intérêt pour les informations de proximité et souhaitent le développement de télévisions qui parlent de leur réalité quotidienne. Ces chaînes sont susceptibles d'apporter un surcroît de pluralisme et de diversité à notre paysage audiovisuel, d'autant que le lancement de la télévision numérique de terre permettra de multiplier techniquement l'offre de télévisions locales. Cependant, il apparaît que les conditions économiques et réglementaires permettant aux chaînes de proximité de se développer harmonieusement ne sont pas réunies aujourd'hui. De nombreux acteurs expriment ainsi l'opinion que les télévisions associatives, qui disposent en général de très faibles ressources, ne pourront se développer et se multiplier sans la mise en place d'un mécanisme de soutien financier public. Le principe et les modalités n'ont cependant pas fait, à ce stade, l'objet d'une décision des pouvoirs publics. De même, l'évolution de la réglementation concernant les secteurs interdits à la publicité télévisée, si elle devait être envisagée en vue notamment de favoriser l'équilibre économique des télévisions locales, ne saurait être que progressive et ciblée, afin de ne pas remettre en cause les équilibres établis, d'autant que la conjoncture publicitaire actuelle ne se prête guère à des bouleversements en la matière. La ministre de la culture et de la communication confirme à l'honorable parlementaire que le rapport sur les possibilités de développement de télévisions citoyennes de proximité, que le Gouvernement s'est engagé à déposer devant le Parlement conformément aux dispositions de l'article 59 de la loi du 1er août 2000, est aujourd'hui en cours de finalisation et sera remis prochainement. Ce rapport examinera les différentes solutions pour assurer la pérennité des diverses formes de télévisions de proximité et proposera des pistes spécifiques de financement pour les chaînes associatives. La ministre souhaite qu'il constitue le socle d'un débat de fond qui permette au Parlement d'orienter les décisions susceptibles d'intervenir ainsi que le calendrier de leur mise en oeuvre.
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