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Rubrique :
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animaux
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Tête d'analyse :
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porc-sanglier
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Analyse :
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nombre de chromosomes. conséquences. statut juridique
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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le statut juridique du porc-sanglier. Ainsi, les sangliers ont trente-huit chromosomes alors que la plupart des sangliers du littoral du sud-est de la France en ont trente-six comme les cochons et se révèlent donc des porcs sauvages. Face à leur prolifération aux abords mêmes des communes, il lui demande quelle est la nature juridique de ces animaux hybrides.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le statut juridique du porc-sanglier. Les articles R. 211-5 et R. 213-5 du livre II du code rural relatif à la protection de la nature précisent que sont considérés comme appartenant à des espèces non domestiques les animaux n'ayant pas subi de modification par sélection de la part de l'homme. Une simple hybridation n'est pas le résultat d'une pression de sélection continue et constante ayant abouti à la formation d'un groupe d'animaux qui a acquis des caractères stables et génétiquement transmissibles. L'hybride porc-sanglier est bien un animal non domestique. La nature juridique de ces animaux hybrides est la même que celle du sanglier.
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