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Rubrique :
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animaux
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Tête d'analyse :
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nuisibles
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Analyse :
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martres, belettes et putois. classement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Pélissard attire l'attention, à la demande du groupe naturaliste de Franche-Comté, de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet d'arrêté ministériel prévoyant le retrait de trois espèces de mustélidés, la martre, le putois et la belette, de la liste nationale des espèces susceptibles d'être classées nuisibles, selon les dispositions du décret du 30 septembre 1988 et l'article R. 227-6 du code rural. L'association susvisée estime en effet tout à fait justifié de ne pas maintenir les mustélidés dans la liste des animaux nuisibles, considérant qu'ils ne portent pas atteinte à l'intérêt de la santé, ne causent pas de dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles et ne mettent pas en péril les équilibres naturels au détriment des espèces floristiques et faunistiques menacées. Il souhaiterait qu'il l'informe de sa position exacte sur la question.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la proposition de retrait de trois espèces de la liste nationale des nuisibles. Suite à la requête exprimée par de nombreuses associations de protection de la nature tendant à retirer la martre, le putois et la belette de la liste des espèces susceptibles d'être classées nuisibles, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a demandé une synthèse des données scientifiques disponibles à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi qu'au Muséum national d'histoire naturelle. Sur cette base, il a décidé de consulter le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage sur un projet d'arrêté retirant ces espèces de la liste nationale des nuisibles. Il va étudier les résultats de la délibération de ce conseil ainsi que les différentes informations transmises par les Fédérations départementales de chasseurs et les associations de piégeurs et, au vu de ces informations, il prendra une décision appropriée à la situation de chaque espèce, en prenant en compte l'état de conservation des populations ainsi que leur impact sur la faune sauvage et, bien entendu, domestique. Il précise, qu'en tout état de cause, il ne saurait être question que sa décision ait pour conséquence une gêne significative pour les agriculteurs.
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