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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de venir en aide aux associations et en particulier s'il entend faire bénéficier les dirigeants-bénévoles, qui, en plus de l'investissement en temps, engagent des frais dans le cadre de leurs activités associatives. La quasi-totalité des dirigeants bénévoles renoncent au remboursement de leurs frais par l'association elle-même. Il serait normal que selon un dispositif simplifié ils puissent au moins évaluer forfaitairement leurs frais de véhicules et les déduire au moment de l'établissement de leur déclaration d'impôt. Il demande au Gouvernement sur quelle base et selon quelles modalités pratiques, le Gouvernement entend encourager le bénévolat et aider le monde associatif.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 41 de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives prévoit que les bénévoles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt accordée au titre des dons prévue par l'article 200 du code général des impôts pour les frais qu'ils engagent dans le cadre de leur activité de bénévole, lorsqu'ils renoncent expressément à leur remboursement par l'association. Aux termes de la loi, seuls les frais dûment justifiés sont susceptibles d'ouvrir droit au bénéfice de l'avantage fiscal, ce qui suppose donc que les frais exposés soient accompagnés des pièces justificatives mentionnant précisément l'objet de la dépense. Toutefois, les frais de véhicules supportés à compter du 1er janvier 2001 dans le cadre d'une activité bénévole peuvent être évalués sur la base d'un tarif kilométrique unique égal à 0,26 euro (1,71 franc) pour les véhicules automobiles et à 0,10 euro (0,66 franc) pour les vélomoteurs, scooters et motos. L'instruction du 29 octobre 2001 publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 5 B-18-01 commente les modalités d'application de ce dispositif qui concerne tous les bénévoles, qu'ils soient ou non dirigeants. Ces dispositions répondent aux préoccupations exprimées par l'auteur de la question.
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