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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'exonération temporaire de trente ans sur la taxe foncière dont bénéficient les plantations de bois. En effet, cette exonération, au lieu d'être unique, devrait être calquée sur le cycle d'exploitation des différentes plantations, afin de respecter les cycles biologiques. Il demande que cette solution soit étudiée.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux dispositions du 1° de l'article 1395 du code général des impôts, les terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant les trente premières années du semis, de la plantation ou de la replantation. Afin d'établir une corrélation entre la durée de cette exonération et celle nécessaire à la maturité de l'arbre, l'article 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, applicable à compter du 1er janvier 2002, en a modulé la durée en la fixant à dix ans pour les peupleraies, trente ans pour les résineux et cinquante ans pour les feuillus et autres bois non résineux. En outre, ce même article 6 étend cette exonération aux terrains boisés en nature de futaies ou de taillis sous futaie autres que les pleupleraies lorsqu'ils ont fait l'objet d'une régénération naturelle, et institue également une exonération temporaire à concurrence de 25 % du montant de la taxe foncière pour les terrains boisés présentant un état de futaie irrégulière en équilibre de régénération. Désormais, le dispositif d'encouragements fiscaux sera donc neutre quel que soit le choix sylvicole. L'ensemble de ces mesures répond aux préoccupations de l'auteur de la question.
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