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Rubrique :
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enseignement supérieur
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Tête d'analyse :
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CAPES
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Analyse :
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concours internes. enseignants de lycées français à l'étranger. accès
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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Sarlot appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation de nombreux enseignants de lycées français à l'étranger qui ne peuvent pas avoir accès au concours interne du CAPES s'ils n'ont pas enseigné dans l'un des 44 établissements agréés sur 350, alors qu'ils ont réalisé le même travail. Il lui demande s'il existe une possibilité pour les y autoriser et s'il compte prendre des mesures dans ce sens. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale.
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Texte de la REPONSE :
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En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés, le concours interne est ouvert notamment aux enseignants non titulaires assurant un enseignement du second degré dans les classes des établissements scolaires français à l'étranger dont la liste est établie en application du décret n° 93-1084 du 9 septembre 1993. Il est précisé que les établissements d'enseignement français à l'étranger en gestion directe de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger sont inclus dans la liste des établissements français à l'étranger.
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