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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les contrôles opérés par les URSSAF dans les clubs sportifs amateurs. Le bénévolat est un élément fondamental du dynamisme associatif dans notre pays. Le monde sportif bénéficie du dévouement quotidien de millions de personnes, joueurs, entraîneurs et dirigeants auxquels nous devons rendre hommage. La passion du sport, lorsqu'elle développe ces valeurs de solidarité et du goût de l'effort est une institution républicaine à part entière. Nous pouvons le constater chaque jour dans les quartiers difficiles où, bien souvent, le sport est une école de citoyenneté irremplaçable. Or des contrôles des URSSAF, véritablement démesurés, sont opérés actuellement dans tous les clubs sportifs de Vendôme, du Loir-et-cher et de plusieurs régions de France. De tels contrôles n'opèrent aucune distinction entre les clubs professionnels fonctionnant sur un mode entrepreneurial et les associations sportives amateurs ne pouvant s'appuyer que sur de faibles moyens et le dévouement exemplaire de leurs membres. On voudrait mettre fin au bénévolat et l'amateurisme en France que l'on ne s'y prendrait pas autrement ! La période devrait pourtant être à l'encouragement au service des autres. Il lui demande ce qu'il compte faire pour mettre fin à cette situation très difficile pour les associations sportives et de nature à décourager les initiatives. Il souhaite qu'un moratoire soit accordé aux clubs redressés et que des instructions de souplesse et de compréhension soient données aux URSSAF.
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Texte de la REPONSE :
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L'arrêté du 27 juillet 1994, fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour les personnes exerçant une activité dans le cadre d'une personne morale à objet sportif, institue une assiette forfaitaire de cotisations de sécurité sociale, en fonction de tranches de rémunérations, et est applicable dès lors que les rémunérations n'excèdent pas, par mois, 4 683 francs au 1er janvier 2000. Il s'agit d'un système dérogatoire, qui a reçu l'accord du monde sportif et dont l'objet est d'alléger les charges sociales, notamment des petites associations sportives qui emploient des sportifs non professionnels. Pour exercer leur activité, les associations sportives ou autres groupements recourent très souvent à la collaboration de personnes ayant des statuts différents (bénévole, salarié ou non-salarié) ; seul un examen attentif des conditions d'exercice de l'activité permet de déterminer le régime social applicable, c'est-à-dire la soumission à un régime obligatoire de protection sociale (régime des salariés ou de non-salariés) ou non-assujetissement (pour les bénévoles). Toutefois, dans les situations qui le nécessitent, les URSSAF accordent des sursis à poursuites pour le règlement des cotisations patronales, des pénalités et majorations de retard dans les conditions prévues à l'article R. 243-21 du code de la sécurité sociale ainsi que des remises totales ou partielles des pénalités et majorations de retard dans les conditions prévues aux articles R. 243-20-1 et R 243-20-3.
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