FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 76  de  M.   Asensi François ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QG
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  16/10/1997  page :  4018
Réponse publiée au JO le :  16/10/1997  page :  4018
Rubrique :  droits de l'homme et libertés publiques
Tête d'analyse :  droit de manifestation
Analyse :  événements du 17 octobre 1961
DEBAT : M. le président. La parole est à M. François Asensi.
M. François Asensi. Monsieur le président, le 17 octobre 1961, une manifestation pacifique de Français d'origine algérienne était sauvagement réprimée.
M. Jacques Baumel. Oh là là, on recommence !
M. François Asensi. Le bilan officiel fait état de trois morts, deux manifestants et un policier. Mais il a été établi depuis, par des articles de presse, le travail de chercheurs et d'historiens, qu'il y aurait eu des dizaines et des dizaines de morts.
M. Christian Cabal. C'était à Budapest ?
M. François Asensi. Des cadavres ont été repêchés dans la Seine. Le Gouvernement a-t-il l'intention de faire en sorte que nous connaissions la vérité ?
Notamment, est-il possible d'ouvrir les archives...
M. Jacques Baumel. Les archives du KGB ?
M. François Asensi. ... du ministère de l'intérieur pour connaître la vérité ?
Trente-six ans après, nous avons un devoir de mémoire envers la société française, envers les victimes et leur famille, envers le peuple algérien, par solidarité et par amitié, envers nous-mêmes, enfin, parce qu'une démocratie digne de ce nom ne peut maintenir le secret sur de si terribles événements. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs des groupes du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Christian Cabal. Pas vous !
M. Patrick Ollier. Pas vous, pas ça !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, je me souviens fort bien de la période que vous évoquez. A l'époque sous-lieutenant en Algérie, je me souviens de cette période de l'histoire comme étant marquée par une lutte sur deux fronts, contre le FLN et contre l'OAS. J'en parle d'autant plus librement que j'en étais arrivé moi-même à la conclusion que l'indépendance de l'Algérie était non seulement inévitable mais souhaitable. Après la dissolution des SAS, j'étais chef de cabinet du préfet d'Oran, et mon bureau a été plastiqué par l'OAS. Les archives de la Préfecture de police comportent trois sortes de renseignements: les messages radio, les ordres de déplacement des unités et la liste des noms des personnes arrêtées et qui ont fait l'objet de contrôles d'identité. La loi prévoit que le secret de ces archives ne peut être levé qu'après un délai de soixante ans, pour des raisons qui tiennent à la protection de la vie privée, à la sûreté de l'Etat et aux intérêts de la défense nationale. Il est vrai que la loi du 3 janvier 1979 prévoit des dérogations. Deux demandes ont été faites, l'une par un journaliste, l'autre par un professeur d'université. Elles ont été rejetées en 1989 et 1995.
Pour ma part, je suis tout à fait disposé, pour autant que cela soit en mon pouvoir, à ce que la vérité soit faite sur ces évènements, au nom du devoir de mémoire que vous avez invoqué.
Sur ce plan, il faut quand même rappeler que le peuple français, consulté au suffrage universel, à deux reprises, s'est exprimé en janvier 1961 pour l'autodétermination de l'Algérie et en avril 1962 pour son indépendance. Il faut le rappeler, car notre histoire n'est pas faite que de crimes et de lâchetés (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française), elle est faite aussi de courage et d'héroïsme, et chaque fois que le peuple français a été consulté au suffrage universel, jamais il ne s'est déshonoré. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyens et Vert, ainsi que sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
COM 11 REP_PUB Ile-de-France O