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Texte de la REPONSE :
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Conformément au décret n° 90-484 du 14 juin 1990, l'affectation des élèves en collège ou lycée découle d'abord des choix des enseignements optionnels ou de spécialités incombant aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de classe. L'affectation de l'élève, à l'issue d'un cycle, est ainsi réalisée en fonction des décisions d'orientation et des choix des parents de l'élève ou de l'élève majeur. En application de l'alinéa 2 de l'article 16 du même décret, l'affectation est de la compétence de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, pour les formations implantées dans le département. Il est assisté d'une commission qui réalise les travaux préalables à l'affectation des élèves. Le ressort géographique de cette commission ainsi que les niveaux scolaires concernés sont déterminés par l'inspecteur d'académie. Compte tenu des choix d'options et de spécialités, les élèves sont accueillis, conformément au décret n° 80-11 du 3 janvier 1980 relatif à l'organisation générale et à la déconcentration de la carte scolaire, dans les établissements scolaires de leur zone de desserte. Toutefois, des assouplissements à la carte scolaire sont possibles. Les parents d'élèves peuvent adresser une demande de dérogation de secteur scolaire, à l'inspecteur d'académie qui autorise dans la limite des places disponibles, l'inscription des élèves ne résidant pas dans la zone.
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